CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 542 résultats pour « Perurena »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2120644_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Compte tenu de ces conditions de logement, qui perdurent du fait de la carence de l'État, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer de M.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2120676_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Compte tenu de ces conditions de logement, qui perdurent du fait de la carence de l'État, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer de M.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2122181_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Compte tenu de ces conditions de logement, qui perdurent du fait de la carence de l'État, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer de M.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2122228_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Compte tenu de ces conditions de logement, qui perdurent du fait de la carence de l'État, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer de M.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2122470_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Dans ces circonstances, compte tenu de ses conditions de logement, qui perdurent du fait de la carence de l'Etat, de la durée de cette carence et du nombre de personnes vivant au foyer pendant la période

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2122583_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Dans ces circonstances, compte tenu de ses conditions de logement, qui perdurent du fait de la carence de l'Etat, de la durée de cette carence et du nombre de personnes vivant au foyer pendant la période

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2122937_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Compte tenu de ces conditions de logement, qui perdurent du fait de la carence de l'État, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer de Mme C, il sera fait une juste appréciation

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2123050_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Compte tenu de ces conditions de logement, qui perdurent du fait de la carence de l'État, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer de M.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2123147_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Compte tenu de ces conditions de logement, qui perdurent du fait de la carence de l'État, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer de Mme C, il sera fait une juste appréciation

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2123148_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Compte tenu de ces conditions de logement, qui perdurent du fait de la carence de l'Etat, et de la durée de cette carence il sera fait une juste appréciation des troubles de toute nature subis par Mme

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2123603_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Compte tenu de ces conditions de logement, qui perdurent du fait de la carence de l'État, de la durée de cette carence il sera fait une juste appréciation des troubles de toute nature subis par M.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2123714_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Compte tenu de ces conditions de vie, qui perdurent du fait de la carence de l'État, de la durée de cette carence il sera fait une juste appréciation des troubles de toute nature subis par M.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2123993_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Compte tenu de ces conditions de logement, qui perdurent du fait de la carence de l'État et de la durée de cette carence, il sera fait une juste appréciation des troubles de toute nature subis par Mme

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2124037_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Compte tenu de ces conditions de logement, dans une pièce sur-occupée au sens des dispositions de l'article R. 822-25 du code de la construction et de l'habitation, qui perdurent du fait de la carence

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2124565_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Compte tenu de ces conditions de logement, qui perdurent du fait de la carence de l'État et de la durée de cette carence, il sera fait une juste appréciation des troubles de toute nature subis par Mme

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2124886_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Compte tenu de ces conditions de logement, qui perdurent du fait de la carence de l'État, de la durée de cette carence, il sera fait une juste appréciation des troubles de toute nature subis par Mme C

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2124955_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Compte tenu de ces conditions de logement, qui perdurent du fait de la carence de l'État, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer de M.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2125335_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Compte tenu de ces conditions de logement, qui perdurent du fait de la carence de l'État, de la durée de cette carence, il sera fait une juste appréciation des troubles de toute nature subis par M.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2125382_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Compte tenu de ces conditions de logement, qui perdurent du fait de la carence de l'État, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer de Mme B, il sera fait une juste appréciation

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2126028_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Compte tenu de ces conditions de logement, qui perdurent du fait de la carence de l'État, de la durée de cette carence, il sera fait une juste appréciation des troubles de toute nature subis par M.

Source officielle

Page 49 sur 178

← PrécédentSuivant →