Antolini, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - les observations de Me Rouault, représentant M. et Mme B, et celles de Me Pechon, pour la commune de Bouillargues.

D et Mme I, et celles de Me Pechon, pour la commune de Saint-Christol-les-Alès. Considérant ce qui suit : 1. M.

D et Mme J, et celles de Me Pechon, représentant la commune de Saint-Dionisy. Considérant ce qui suit : 1.

Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique ; - les observations de Me Pechon, représentant Mme A, et celles de Me d'Audigier, représentant la commune

B, celles de Me Larbre, représentant la commune de Rochefort-du-Gard, et celles de Me Pechon, représentant la SARL GAS Aménagement. Considérant ce qui suit : 1.

[Y], l'avis de Mme Pénichon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1641 du code civil ; Attendu

H..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat du directeur général des finances publiques, l'avis de Mme Pénichon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique

Ayant son siège social 1 Avenue Konrad Adenauer - CIT de Roncq - BP 98 -59223 Roncq représentée par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai assistée de Me Bruno Perrachon de la SELARL Carnot Avocats

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier lors des débats et de Charlène PALISSE, Greffière lors du prononcé. DEMANDERESSE S.C.I.

PEROCHON La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

du directeur général des douanes et droits indirects et du directeur régional des douanes et droits indirects de Lyon, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Osiris, l'avis de Mme Pénichon

Y..., des sociétés MMA IARD assurances mutuelles et MMA IARD, l'avis de Mme Pénichon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa sixième branche

conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Conseils et mise en relations, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Demeures terre et tradition, l'avis de Mme Pénichon

X..., l'avis de Mme Pénichon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Traveland Resorts MDV BV (la société Traveland Resorts)

référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Agorespace, de Me Isabelle Galy, avocat de la société Tennis d'Aquitaine, l'avis de Mme Pénichon

rapport de Mme Lion, conseiller référendaire, les observations de Me Haas, avocat de la société Vivauto, de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur général des finances publiques, l'avis de Mme Pénichon

de Mme Lion, conseiller référendaire, les observations de Me Haas, avocat de la société Vivauto PL, de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur général des finances publiques, l'avis de Mme Pénichon

, de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de Mme C..., épouse A..., et des sociétés Nord France Boutonnat et MJ Holding ; Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, l'avis de Mme Pénichon