Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit. 1.

Elle soutient que : - le tribunal a dénaturé les pièces du dossier en considérant que l'offre de la société SAMU était irrégulière dès lors que le mémoire technique répondait aux exigences du CCTP et

conclu en juin 2021 sont irrecevables, dès lors qu'elles ont été présentées postérieurement à l'expiration du délai de recours contre le contrat initial ; la société DAL ne justifie d'aucun intérêt lésé

fondations en pieux superficiels alors que le cahier des clauses techniques particulières ne prévoyait que la réalisation de fondations en pieux profonds.

Pierre, conseiller rapporteur, MM. Lesire, Leblanc, Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M.

Vu : - le code de la commande publique ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier ; Le président du tribunal a

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que : - à titre principal, la requête est irrecevable car seul le tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par

à être portés à la connaissance des candidats ; ces pondérations étaient en effet homogènes et relativement identiques ; - en tout état de cause, à supposer le manquement établi, celui-ci n'a pas lésé

B... n’établissent pas que le centre hospitalier de Besançon n’aurait pas intégralement exécuté l’arrêt de la cour du 20 octobre 2022 Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Elle fait valoir que : - la société requérante ne saurait se prévaloir d'un intérêt lésé dès lors que son offre aurait pu être rejetée comme irrégulière pour n'avoir pas respecté les exigences des articles

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Le Fiblec, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.