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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2101244_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2004247_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des procédures civiles d'exécution ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2008368_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - l'arrêté du 18 juin 2020 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2406355_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2209065_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2111721_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2201130_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2201368_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2201508_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2208263_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2211364_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2204852_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2210616_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2205610_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2109501_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2112063_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2200989_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2201037_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2108064_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2108336_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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