Sylviane, inculpée d'homicide volontaire et tentative d'homicides volontaires, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Reims, en date du 15 octobre 1992 qui a confirmé l'ordonnance

VERITAS CONSTRUCTION la somme de 800 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner la Société CITIZENS REIM aux entiers dépens.

Aucun des trente employés de l'établissement pour parler des "sévices" dont auraient été victimes les pensionnaires sous le règne de "l'éducateur-chef M.

Vu 1°), sous le n° 352933, la requête, enregistrée le 26 septembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES CONSOMMATEURS DU CENTRE-VILLE DE REIMS

Vu les autres pièces du dossier.

sur un immeuble sis 21 rue Kellerman à Reims, ensemble l’arrêté de permis de construire modificatif du 6 juin 2025 ; - de mettre à la charge de la ville de Reims et de la société Urban House la somme

. ; Mme A et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 18 juillet 2005 autorisant l'association dite Emile Reilles à accepter le legs universel consenti en

Mohamed X..., demeurant à Reims (Marne), ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 décembre 1991 par le tribunal d'instance de Reims (section surendettement), au profit du Crédit municipal, dont le

d'appel et ses annexes, l'ordonnance du premier président de la cour d'appel de Reims du 1er août 2024 et la requête l'ayant précédée, ses conclusions d'appel et la liste de ses pièces.

à le licencier ; 2°) rejette la demande présentée par la Compagnie Fiduciaire Européenne de Reims devant ledit tribunal ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code des tribunaux

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier, notamment des rapports concernant la gestion financière du lycée Raymond Kopa de Reims, produits en défense par le recteur de l'académie de Reims, que les

La procédure peut être reprise après réitération de la citation primitive.

Elle ajoute qu’aucune pièce ne permet d’établir une volonté commune des parties de proroger la promesse unilatérale de vente ou de passer outre l’absence d’état daté, et que les éléments produits par la

Le préfet de la Marne a produit des pièces enregistrées le 28 juillet 2025 qui ont été communiquées. La clôture de l’instruction a été fixée au 25 août 2025 par une ordonnance du 16 juin 2025.

de Mme A sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, en cas de condamnation de l'université de Reims Champagne-Ardenne.

Vu les autres pièces du dossier.

E... a mis en demeure le centre hospitalier universitaire de Reims de lui communiquer le rapport d’autopsie finalisé. Aussi, M.

Pierre, demeurant ... dans le Fer à Reims (Marne), en cassation d'une décision rendue le 7 novembre 1989 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Reims, LA COUR, composée selon l'article L. 131

Philippe X..., ingénieur en chef de l'armement, demeurant ... à Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine) ; M.

Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS - Me Christine BOUDET Copie LS aux parties le 02 Avril 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR