général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n° T 17-12.826, J 17-12.841, W 17-12.898 et U 17-12.942 ; Attendu, selon les arrêts attaqués et les pièces

.. et du syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône, l'avis de Mme Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les pièces

et du syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône, l'avis de Mme Grivel, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les pièces

et du syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône, l'avis de Mme Grivel, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les pièces

faire l'objet de voies de recours de la part d'un tiers lui sont notifiées soit verbalement avec émargement au dossier de la procédure soit par lettre recommandée ; que la convention de coopération en matière

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

réalité, la cour d'appel n'a pas examiné, fût-ce pour le rejeter, le moyen essentiel développé par les demandeurs" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

de la Cour, a déjà enfreint les obligations du contrôle judiciaire, ayant ainsi manifesté sa volonté de se soustraire à l'action de la justice ; "alors, d'une part, qu'il ne résulte d'aucune des pièces

rétroactivement la détention du demandeur pour une nouvelle période à compter de la date à laquelle le titre initial s'est trouvé privé d'effets " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 28 octobre 1993, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les

règles de sa saisine, strictement limité aux faits visés par l'arrêt l'ayant désignée pour informer sur les faits révélés par la plainte initiale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Conseiller économique de M. [V] [G] et de ses sociétés, M.

» « Toutes les pièces que j'ai eu en main de chez eux n'étaient pas clean du tout ... insert, aiguilles, boîtes...mieux vaut y aller avec une assurance tout risque parce qu'en plus si on a le malheur

Marc, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 4 avril 1995, qui, après condamnation définitive de Pierre X... du chef de détournement d'objets saisis

des paiements, l'a mise en liquidation judiciaire ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à voir déclarer irrecevables les "conclusions" et pièces

manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a renvoyé Hubert X... des fins de la poursuite exercée à son encontre pour avoir accordé frauduleusement un permis de construire à Pierre

Jean-Louis, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 1994, qui, dans les poursuites exercées contre Gérard X... et Pierre

4 comportait 15 échanges et la pièce 5 comportait 6 éléments.