, cadre greffier ; Dans l'affaire entre [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Philippe GATIGNOL de la SCP TEILLOT & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

citées précédemment un droit de priorité en cas de projet d'implantation d'une nouveau commerce franchisé hors zone d'exclusivité définie au contrat" ; que la société DJP Fleurs, franchisée à Clermont-Ferrand

d'un arrêt rendu le 22 janvier 1996 par la cour d'appel de Riom (Chambre sociale), au profit de la société des Laboratoires Alcon, société anonyme, dont le siège est BP 64 à Saint-Jean, 63015 Clermont-Ferrand

Alice X..., demeurant 180, Descente de Saint-Antoine, 74190 Passy, en cassation d'un jugement rendu le 13 juillet 1994, rectifié le 2 novembre 1994, par le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

celui-ci ne soit déféré devant le procureur de la République et avant que son avocat n'ait été mis en mesure de présenter des observations ; qu'il est patent que le magistrat du parquet de Clermont-Ferrand

Fernand X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 14 mai 1982 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation

(Puy-de-Dôme) Clermont-Ferrand, 19°) de M. Christian S..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), 20°) de M. Didier T..., demeurant ... (Allier), 21°) de M.

Jacques Y... demeurant B.P. 976 à Pointe-à-Pitre cédex (97177) ; M.

relative à la prise de contrôle conjoint d’un ensemble immobilier en l’état futur d’achèvement situé à Clermont-Ferrand par la Caisse des dépôts et consignations et les groupes Crédit Agricole et BPCE

Fernand Z... ; qu'après le décès de celui-ci, la location s'est poursuivie au profit de son fils, Jean Z..., auquel, le 27 avril 1953, les bailleresses ont délivré un congé au visa de l'article 4 de

C... a déposé plainte pour abus de confiance en expliquant qu'il avait confié son véhicule Ferrari à M.

. : - le 1er avril 2011 d'une Porsche GT 3 jaune, avec souscription d'un crédit de 65 000 euros remboursable sur cinq ans par mensualités de 1 244,77 euros, - le 27 juin 2011 d'un véhicule Ferrari au prix

Fernando José Y... X..., domicilié en Angola, de Mlle Dominique D... et de M.

, Cochin-Saint Vincent de Paul, Henri-Mondor, Albert Chenevier, Lariboisière, Fernand Widal, Bicêtre, Antoine Béclère, Saint-Louis et Tenon à hauteur de la somme de 30 663,96 euros ; 3°) d'ordonner

X... a demandé à la caisse primaire d'assurance maladie la prise en charge de frais de transports en train engagés, le 2 février 2004, pour se rendre de son domicile situé à Nice à l'Hôpital de La Pitié-Salpêtrière

X... a saisi le tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre aux fins de voir déclarer Louis Y... responsable de la non-exécution de la promesse de cession de 79 % des actions de la société SG ; Attendu

AFFAIRE : LE SYNDICAT DES COPROPROIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 1], C/ [H] [U] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : SELARL NICOLAS-DUBOIS & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE

N° RG 24/01296 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FFJA DU 04 Novembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [K] [P] [T] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 04 Novembre