recours de la caisse d'assurance maladie ne pouvait avoir été affecté par la cassation partielle intervenue sur le seul recours de la caisse d'assurance maladie contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers

Paul X..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1992 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit de Mme Marie-José Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Liliane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1996 par la cour d'appel de Poitiers

Sur le pourvoi formé par Mme Chantal X..., épouse Y..., domiciliée vallée Bremet, Moulin de Vaux, 86190 Quinçay, en cassation d'un jugement rendu le 12 mars 1999 par le tribunal d'instance de Poitiers

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 15 mai 2001) de l'avoir débouté de sa demande en remboursement de prêt alors, selon le moyen, que la défense de prouver par témoins ou par présomptions énoncée

[M] de son action estimatoire, que celui-ci n'établissait pas que « cette circonstance (l'impossibilité d'établir un potager) aurait tellement diminué l'usage du terrain que M.

CHAMBRE CIVILE, DU 13 NOVEMBRE 2025 Mme [Z] [X], domiciliée [Adresse 3], a formé le pourvoi n° Q 24-18.095 contre l'ordonnance rendue le 14 mai 2024 par le premier président de la cour d'appel de Poitiers

régularité n'est pas contestée, s'imposent à l'employeur et aux organisations syndicales ; qu'en l'espèce, le protocole d'accord préélectoral stipule « le prestataire expédiera un courrier par voie postale

majeure ou un obstacle invincible, comme l'a jugé la chambre criminelle de la Cour de cassation le 19 décembre 2000 ; qu'en l'espèce, il n'y a pas lieu à prorogation du délai, la carence des services postaux

magistrat instructeur auprès de tous les supermarchés visités par les consorts Z... n'a pas conforté la thèse de la partie civile ; qu'il n'a pas été possible, en l'absence d'archivage des cahiers de pointage

de la Croix (jugement page 3) ; que les commandes avaient été passées par Robert Y..., et les matériels achetés avaient été livrés à son domicile tandis que les factures étaient envoyées à l'adresse postale

X..., soumis à l'obligation de pointage, s'était soigneusement abstenu de pointer lors de son départ de l'entreprise au cours de la matinée du 7 octobre en compagnie du livreur de la société, de même

.] ; que l'avocat considérait également qu'il ne fallait pas imposer de mesure de pointage et lever l'interdiction de gérer ; que l'article 138 11° du code de procédure pénale prévoit que le montant et

, un reçu était ou non immédiatement délivré ; que Jean-François B... et Magali C..., employés à la mairie au service de la régie, confirment également que, le plus souvent, ils quittaient l'agence postale

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 7 JUIN 2023 Le procureur général près la cour d'appel de Poitiers

[U] [D], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société Mutuelle de Poitiers assurances, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ à la société Mutuelle Macif, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la

l'adresse du cabinet de Me X... ; que Ghislaine Z... a repris à l'instruction l'intégralité des termes de sa plainte ; elle a notamment rappelé qu'elle avait compris que Jacques X... avait lu la carte postale

relative au secteur du négoce du charbon domestique dans la région Poitou-Charentes-Vendée