X..., pharmacien, depuis le 25 juillet 1947 en qualité de préparateur en pharmacie, en arrêt de travail pour maladie à compter du 26 février 1987, a fait valoir ses droits à la retraite le 30 septembre

[I] a été engagé à compter du 1er juillet 2015 en qualité de préparateur physique de l'équipe première par la société Tours football club, gestionnaire de l'équipe professionnelle de l'association sportive

qui, ayant été d'abord conduits au service des urgences de la clinique, avaient été acheminés vers un autre établissement de santé afin d'y recevoir les soins appropriés à leur état ; que la caisse primaire

attaqué (Grenoble, 14 décembre 2004), que Jean-Philippe X..., salarié de la société Equipage, est décédé le 15 juin 2001 au temps et sur les lieux de son travail à la suite d'un malaise ; qu'après une première

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire

d'assurance maladie des Alpes de Haute-Provence (la caisse) a refusé de prendre en charge les frais de transports en série exposés par Mme Y...

la société APS Holding (l'employeur), de sa décision de prendre en charge, au titre de la législation professionnelle, la maladie déclarée par sa salariée, Mme D...

la société APS Holding (l'employeur), de sa décision de prendre en charge, au titre de la législation professionnelle, la maladie déclarée par sa salariée, Mme J... . 3.

d'assurance maladie de Seine-et-Marne de prendre en charge, au titre de la législation professionnelle, l'affection déclarée le 2 décembre 2008 par M.

Ce centre n'ayant pu l'admettre qu'en qualité d'externe, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aude a refusé de prendre en charge au titre de la législation professionnelle les frais d'hébergement

[W], de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Vienne, et l'avis de M. de Monteynard, avocat général, après débats en l'audience publique

septembre 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Quentin, dans l'affaire opposant : - Mme Micheline X..., domicilié ... , défenderesse à la cassation ; à la Caisse primaire

Liffran, conseiller référendaire, les observations de Me de Nervo, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Nantes, les conclusions de M.

François-Xavier X... de la Tour, domicilié ..., défendeur à la cassation ; à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saint-Quentin, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, dont le siège

alors qu'il travaillait avec un autre salarié sur un chantier ; qu'un certificat médical du 18 juin 2001 faisait état d'une "contusion lombaire basse sans risques neurologiques" ; que la caisse primaire

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 461-1 et R. 142-24-2 du Code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse primaire

[V] le principe de l'estoppel en faisant valoir que celui-ci affirme qu'il n'a pas signé l'avenant du 22 mai 2013 alors qu'en première instance et encore dans ses premières conclusions d'appel il a fondé