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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613722becd58014677400ec8
3 décembre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Angeline Y..., épouse X..., demeurant chez Mme
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00003
10 janvier 2018
X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 3 F-D Pourvois n° R 16-23.124 V 16-23.128 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0716JUD005499708
16 juillet 2013
Ces deux-là ont créé un site Internet nommé BIA...
cr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00110
4 février 2025
dénommée des chefs de discrimination et entrave à la liberté d'expression, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100990
27 novembre 2019
du fait qu'une simple recherche à partir du nom de M.
civ2
61372462cd580146774150cc
30 juin 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Lesparre, 10 septembre 2004) rendu
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00668
18 juin 2025
HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 668 FS-B Pourvoi n° B 23-19.022 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02173
13 novembre 2019
V... du chef d'injures publiques envers un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée
6137233acd58014677407170
5 janvier 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société industrielle automobile de Lorraine, dite "SIAL", dont le siège est
6079b1ce9ba5988459c53c2d
24 janvier 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal de la société GAN assurances : Attendu que, selon l'arrêt
61372312cd580146774050ae
28 avril 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif Besnier Bridel Alimentaire
613723a0cd5801467740c34a
16 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SOMOC, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un
61372490cd58014677416863
4 juillet 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président
61372469cd58014677415471
10 février 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1351 du Code civil et 480 du nouveau Code de procédure civile
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300835
24 novembre 2021
du 24 novembre 2021 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 835 F-D Pourvoi n° X 20-19.972 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
ECLI:FR:CCASS:2021:C300836
du 24 novembre 2021 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 836 F-D Pourvoi n° Y 20-19.973 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
6079a8c69ba5988459c4ee36
4 avril 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
61372529cd5801467741b7a0
26 février 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-six février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant
édure suiviec/Pierre X
6079a8c39ba5988459c4ed74
23 mai 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
édure suiviec/Laurent X
61372699cd58014677426e97
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