juge des référés de suspendre l'exécution de la décision du 19 mai 2025 par laquelle le recteur de l'académie de Toulouse l'a affectée comme conseillère principale d'éducation (CPE) auprès du lycée Raymond

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 26 JUIN 2001 PREMIERE CHAMBRE SECTION A N° de rôle : 99/04982 Monsieur Raymond X...

En 1993 et 1994, Raymond X... a souscrit auprès du CREDIT AGRICOLE, 3 prêts d'un montant total de 2.100.000F.

Il y a lieu dès lors d'enjoindre à cette autorité d'y procéder dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêt.

Raymond X... et de Me Ravanel, avocat du département des Alpes-Maritimes, - les conclusions de M.

Article 2 : L'article 1er du jugement du tribunal administratif de Nice en date du 14 février 1983 est réformé en ce qu'il a de contraire à la présente décision.

Raymond, demeurant ... à Vaux-sur-Seine (Yvelines), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, en

2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4 juillet 1989, où étaient présents : M.

arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 20 juin 1990, où étaient présents : M.

Vu 1°) sous le n° 115 827, la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 31 mars 1990 et 23 avril 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Monsieur Bertrand Z... agissant tous les quatre en qualité d'héritiers de Monsieur Raymond A... décédé et également en qualité d'héritier de Madame Veuve Renée Z... Madame Jeanne B...

la route, SCR Angoulème, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 août 1994 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1ère section), au profit de la société Iribarren Raymond

I... et de Raymonde E..., soit en présence « des représentants » de la souche Z...

Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

Paul Y..., domicilié [...], pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de Raymond et Pierre Y... et en qualité de membre de la société de fait Y... & fils, 3°/ Mme Marie A..., épouse Y.

Vu la requête, enregistrée le 5 octobre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Raymond Y..., demeurant ... ; M. et Mme Y... demandent que le Conseil d'Etat : 1°)

Raymond X..., la décision du 16 janvier 1990 lui refusant la délivrance de la carte du combattant ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Raymond A ; Vu la demande, enregistrée le 28 avril 2006 au greffe du tribunal administratif de la Polynésie française, présentée par M. A demeurant ... ; M.

Raymond A... et de Mme Chantal A..., née Z..., domicilié ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par M.