Défendeurs : la société [T] Partners SELARL, prise en la personne de Maître [E] [T], ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Amarante représentée par : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

du 26 octobre 2023 ORDONNANCE _______________ Dans la requête n° 521 : ENTRE : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 1], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Sur le rapport de Mme Capitaine, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Distribution Casino France, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat

ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Ile-de-France, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Ile-de-France, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

France représentée par : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol et autres Ordonnance : n° 31583 O R D O N N A N C E de la déléguée de la première présidente de la Cour de cassation, Vu

: la société [T] Partners SELARL, prise en la personne de Maître [O] [T], ès qualités d'administrateur judiciaire de la société JJW Luxury Hotels représentée par : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

[V] [S], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, la Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à

Yves et Blaise Capron pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Mondial Protection Grand Nord Est, représentée par la société Mondial protection, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 OCTOBRE 2024 La SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Grenoble, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

s810C3978 { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:36pt } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt }     INTERIM resolution DH ( 9) 238 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 36652/97 Reniero

Maron, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Prosegur sécurité humaine, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Fiducial Private

N'Guessan demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat au profit de la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol

ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à ses demandes de première instance ; 3°) de mettre à la charge de l'université Paris-Est Créteil Val-de-Marne au profit de la SCP Gatineau-Fattacini-Rebeyrol

l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides la somme de 4 500 euros, à verser à la SCP Gatineau, Fattacini, Rebeyrol

Sur le rapport de Mme Pecqueur, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Convivio-Pro, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat

Rouchayrole, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société [M] [E], après débats en l'audience publique du 2 mars 2022 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Lapasset, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Centre Ouest, de Me Haas

[D] [N], ès qualité de liquidateur de la société Scaldis, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.