CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 411 résultats pour « Renaud LAHITETE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372335cd58014677406da7

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle

Page 49 sur 171

← PrécédentSuivant →
CC

soc

61372338cd58014677406fb1

Cassation

14 janvier 1999

14 janvier 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

6137233bcd5801467740729e

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

arrêt rendu le 13 mai 1997 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

61372308cd580146774048ce

Cassation

5 mars 1998

5 mars 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Bretagne, domicilié

Source officielle
CC

soc

61372317cd58014677405503

Cassation

25 juin 1998

25 juin 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Modo Paper, dont le siège est zone industrielle du Clos Pré, BP N° 1

Source officielle
CC

soc

6137231bcd58014677405865

Cassation

8 octobre 1998

8 octobre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Source officielle
CC

soc

6137231ccd5801467740593f

Cassation

10 juin 1998

10 juin 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif (SNC) X...

Source officielle
CC

soc

61372328cd58014677406325

Cassation

3 décembre 1998

3 décembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Nord-Pas-de-Calais, domicilié

Source officielle
CC

soc

61372328cd5801467740633f

Cassation

15 octobre 1998

15 octobre 1998

, en cassation d'un jugement rendu le 26 novembre 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille, au profit de M.

Source officielle
CC

civ1

613721b6cd580146773f66b2

Cassation

16 juillet 1992

16 juillet 1992

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M. Marcel Y..., 2°) Mme Huguette Y..., née B..., demeurant tous deux ...

Source officielle
CC

soc

6137237fcd5801467740a895

Cassation

28 mars 2000

28 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

61372382cd5801467740abea

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1998

Source officielle
CC

soc

61372383cd5801467740aca1

Cassation

4 mai 2000

4 mai 2000

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1998 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

6137238ccd5801467740b3cf

Cassation

30 novembre 2000

30 novembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le président du Conseil général de Lille, agissant en sa qualité de tuteur de Mlle

Source officielle
CC

soc

61372370cd58014677409c51

Cassation

24 février 2000

24 février 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

61372370cd58014677409c61

Cassation

24 février 2000

24 février 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Aventino X... Y...

Source officielle
CC

soc

61372373cd58014677409f5b

Cassation

27 janvier 2000

27 janvier 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, dont le siège est

Source officielle
CC

soc

émisc/Mme Y

61372374cd58014677409fa7

Cassation

10 février 2000

10 février 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mona Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 mai 1996

Source officielle
CC

soc

6137237ccd5801467740a6ba

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1998 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

613723a5cd5801467740c77b

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle