D..., scolarisée en classe de première générale EU au lycée agricole Xavier Bernard de Rouillé (Vienne) a demandé au recteur de l’académie de Poitiers de l’indemniser des préjudices subis par elle-même

B A, représenté par Me Rouillé-Mirza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait

C, représenté par Me Rouillé-Mirza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé du préfet d'Indre-et-Loire sur sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

C..., représentée par Me Rouillé-Mirza, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 juin 2024 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

malgré plusieurs tentatives, il reste bloqué au rez-de-chaussée ; que l'équipement est vétuste et en mauvais état avec son téléphone intérieur qui ne fonctionne pas, ainsi que d'importantes traces de rouille

travaux destinés à y remédier et que seuls subsistent après l'exécution de ces travaux des traces d'humidité et auréoles sur le mur ; S'agissant des tuyaux d'évacuation des fumées de la chaudière, rouillés

Par ailleurs, lors du même constat établi le 28 septembre 2017, la paroi rocheuse est complètement sèche, mais il est noté la présence, sur les IPN, de taches de rouille ainsi que la présence d'impacts

la surface des ardoises, - certaines oxydations sont pénétrantes, - mais il n'y avait pas à ce jour d'infiltrations, - ce phénomène est dû à la présence de pyrites de fer qui se transforment en rouille

huissier de justice : - le premier, dressé avec l'assistance de leur expert amiable, la société Arexbati, en date du 10 juin 2014, dont il ressort que les ardoises présentent un grand nombre de taches de rouille

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Rouillé-Mirza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2023 par lequel le préfet

Société FORGES ET TREFILERIES DE VIREUX Zone Industrielle des Forges 08320 VIREUX MOLHAIN représentés par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, avoués - N du dossier 20041557 assistés de Maître ROUILLE

Ils acceptent d'être payés en papiers usés, en torchons, ou en métaux rouillés. ; une voix off intervenant après une interview d'une personne ayant payé sa coupe de cheveux au moyen de 20 kilos de papier

d'accord sur la nécessité d'une remise en état général en raison de l'implantation de mauvaises herbes, le manque de 1. 200 plants environ à replanter, 200 piquets à remplacer et les autres, fil de fer rouillé

l'ouvrir en présence de l'huissier parce qu'une clef insérée dans la serrure de l'autre côté empêche cette ouverture, encore rendue impossible par l'existence d'une chaîne avec cadenas complètement rouillée

née le 11 Octobre 1935 à LAVAUSSEAU (86) demeurant ... 86480 ROUILLE Madame Annie X... épouse Z..., agissant en tant qu'héritière de Monsieur Thierry X...

zinc au dessus de la porte d'entrée saillante et qui ne remplit pas son rôle , ravalement du [Adresse 16] qui cloque, les grilles d'aération du commerce à l'angle des [Adresse 22] et [Adresse 7] sont rouillées

sauraient avoir normalement à souffrir d'un transport de quelques semaines ; qu'en réalité l'expert a constaté, sans être utilement contredit, que toutes les boites de sardines montraient des signes de rouille

le village, étant souligné qu'il s'agit d'une toiture dans une cour intérieure laquelle n'est a priori pas visible de l'extérieur de sorte que leur témoignage est sujet à caution ; que les traces de rouille