Je ne sais pas s'il a mis des coups par contre.

TAMIMOUQuartier Cavani97640 SADA (MAYOTTE)Représentant : Me Said LARIFOU (avocat au barreau de SAINT-PIERRE)Madame Y... X... es qualité d'héritière de X...

(société X...) et la société Sade-compagnie générale de travaux hydrauliques (société Sade), également mandataire du groupement, selon marché du 15 mars 1996, le cahier des clauses administratives particulières

DEMANDEUR LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR SAS SAADIA AUTOS Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 878325703 / N° de Gestion : 2019 B 10379 Représentant Légal :

, dont le siège est ..., 36 / de la société SADE, dont le siège est 103, rue aux Arènes, 57000 Metz, 37 / de la société SADE, dont le siège est ..., 38 / de la société SADE, dont le siège est

le 12 mars 1987 à Moudery (Sénégal), est Française, en application des articles 18 et 20-1 du Code civil, du fait de la déclaration de nationalité française souscrite le 27 avril 1981, par son père, Sadio

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 08 JUILLET 2025 Entre : SO SA CA (SADIR) [Adresse 1] Représentée par Me Jean-Christophe MICHEL –avocat

Localité 4] [Localité 5] (SA) [Adresse 4] [Localité 6] SOCIETE GENERALE, venant aux droits de la société CREDIT DU NORD (SA) [Adresse 5] [Localité 7] CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES (SADIR

Saadi X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 juin 1996, où étaient

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C... épouse B..., représentée par Me Ben-Saadi, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : de modifier le dispositif

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2021, Mme B C, représentée par Me Fahandej-Saadi, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 20 000 euros

B..., représentée par Me Ben-Saadi, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de son absence

commerciale, financière et économique, 2 juin 1992, pourvoi n° 90-19.523 E) que la société Union financière de location de matériel (société Unimat) a conclu avec la Société aérienne internationale (SAI

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