Elle produit différents documents (calendrier annuel comportant mentions de salons, et des plages de montage et de démontage, des photographies des salons, différentes pages d'un agenda, des réservations

arrêt rendu le 20 mars 1991 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre commerciale), au profit de la société Etablissements Brisard Nogues, société anonyme, dont le siège social est à Dampierre-sur-Salon

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE ORDONNANCE DU 22/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R311 Demandeur (s) : [Adresse 1] PV 1 SAS [Adresse 2] Représentant (s) : CABINET

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 6 septembre 2005) que l'OPAC de Saône-et-Loire a fait construire

en 1987 en qualité d'auxiliaire, puis le 1er avril 1990 en qualité d'ouvrier routier qualifié, avant d'être affecté en mars 1996 à un poste de receveur de péage dans le district de Villefranche-sur-Saône

Par jugements des 21 janvier 2010 et 20 mai 2010, le tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône a ouvert la procédure de redressement judiciaire de la société [Localité 5] photochimie, puis a prononcé sa

boissons négoce de tous produits dérives et accessoires se rapportant à l'activité - livraison - dégustations - produits du terroir - location matériel - vente sur foires - marches – expositions et salons

d'entreprise Saint-Henri, bâtiment 302, 13016 Marseille, 3°/ à la société Gros d'Haillecourt Chetboun Saltel, société civile professionnelle, dont le siège est 282 boulevard maréchal Foch, BP 14, 13300 Salon-de-Provence

portée de l'article L. 121-1 du Code de la consommation" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'un magasin de meubles à l'enseigne "King Salon

selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 avril 1997), que la société Safim, qui s'était adressée à la société Maillet Sa Expositions (société Maillet) pour effectuer certaines prestations liées à un salon

connu sous le nom de mopral" ; qu'après saisie-contrefaçon de documents publicitaires relatifs à un médicament dénommé "ortanol oméprazole" sur le stand de la société Lek DD Ljubljana (société Lek) au salon

loi ; Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse de Crédit mutuel de Liévin (la Caisse) a consenti à Mme B..., le 12 novembre 1986, un prêt destiné à l'aménagement d'un salon

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT du 12 JANVIER 2026 DEMANDEUR(S) : LYONNAISE DE BANQUE DA, [Adresse 1] 01 SIREN : 954 507 976 Représenté

5 / qu'aux termes des écrits des 5 février 1993 et 1er mars 1993, la société à responsabilité limitée A 747 bénéficiait d'un bail commercial portant sur deux pièces (1 bureau et 1 pièce entrée avec salon

Compagnie Provençale a eu nécessairement connaissance, puisqu'il est utilisé sur le chantier par les différents corps d'état lors de l'exécution des travaux, prévoit bien en sous-sol la réalisation d'un "salon

propres qu'il est reproché à Joseph X... d'avoir, le 24 mars 2002, projeté une tarte à la crème au visage de Jean-Pierre Y... alors que celui-ci répondait aux questions d'un journaliste dans l'enceinte du salon

distincts de ceux pour lesquels il a été condamné aux Etats-Unis (importation le 4 septembre 1983 du Pérou aux Etats-Unis avec un certain Richard B... de cocaïne d'un poids approximatif de 15 livres anglo-saxonnes

responsable de l ouverture par effraction de la porte de l appartement de Marie-Claire Chauveau ni du recel des nombreux objets qui lui ont été frauduleusement soustraits ; il a été retrouvé, dans le salon