donné acte de ce qui venait de se passer ; qu'une telle démarche était possible en droit et en fait puisque le président de la cour d'assises avait pu constater par lui-même l'absence des jurés de la salle

d'infractions à la réglementation sur la billetterie ; "aux motifs adoptés des premiers juges qu'il a été constaté que l'établissement exploité par les exposants se composait au rez-de-chaussée d'une salle

CEP, dont le siège est ... (17ème), 78/ de la Compagnie groupe Drouot, société anonyme d'assurances, dont le siège est place Victorien Sardou, à Marly-le-Roi (Yvelines), 88/ de la société anonyme Saga

chambre où elle et sa soeur ont dormi avant le départ en vacances est meublée de deux lits à une place et non d'un lit double ; que l'existence du lit double est attestée dans une autre pièce, soit la salle

proportionnalité et ce nonobstant les circonstances relevées par la cour d'appel tirées de ce que l'action a donné lieu à l'emploi d'un stratagème pour surprendre l'employée de mairie afin de pénétrer dans la salle

ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (CHAMBERY, 24 NOVEMBRE 1981), QUE LA SOCIETE BOBLOC VENDAIT DES ELEMENTS DE CUISINE A LA SOCIETE D'APPLICATIONS GENERALES D'ELECTRICITE (LA SOCIETE SAGE

Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu l'article L. 1226-2 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la Clinique Saint-François, en qualité de sage-femme

Rien ne permet d'affirmer que les sociétés SACE-CGTH et Sade Telecom aient conservé l'ensemble des éléments en cause à la suite des opérations de saisie, ni que leur contenu n'ait fait l'objet d'aucune

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 mai et 21 octobre 2024, le syndicat mixte à vocation multiple Saudrune Ariège Garonne (SIVOM SAGe), représenté par Me Seban

de privilégier l'application du PAGD ; le projet, dans un rapport de compatibilité au SAGE, est régulier ; - les dispositions de l'article 10 du règlement du SAGE, sur lesquelles s'est fondé le tribunal

Monsieur [L] a alors seulement compris qu’il s’agissait d’un attentat lorsque des individus armés ont pénétré dans la salle de concert et tiré en direction de la fosse.

attachées à la salle de naissance de l'établissement et dirigées par une sage-femme cadre en 1994 (p. 7 du rapport d'expertise et p. 1 de l'avis du sapiteur), qui avait assuré la surveillance et la prise

[R] [K] et [L] [K], son épouse, ont acquis auprès de la Société agricole de Guadeloupe (la société SAG) des parcelles de terre cadastrées [Cadastre 2], [Cadastre 3] et [Cadastre 1]. 2.

Mahault, Guadeloupe, 2 / de la Société industrielle et agricole de Pointe-à-Pitre (SIAPAP), dont le siège est ..., Guadeloupe, 3 / de la Société agricole de la Guadeloupe (SAG), dont le siège est

l'article 13 de la loi des 16 et 24 août 1790, le décret du 16 fructidor An III, ensemble les articles L. 410 et L. 455 du Code de la santé publique ; Attendu que le Conseil départemental de l'Ordre des Sages-Femmes

cette opération et de mettre à la charge de la société publique locale Sages la somme de 400 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus librement par visio conférence dans la salle de viso conférence du centre de rétention administrative

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SAGEM, société anonyme, venant aux droits