B..., représenté par Me Saoudi, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du préfet de Seine-et-Marne

B C, représenté par Me Saoudi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du

PART D'UN AVIS AUX LECTEURS, EN DATE DU 5 NOVEMBRE 1981, MODIFIANT LE REGIME DES COMMUNICATIONS DES OUVRAGES DANS LES DEPARTEMENTS DES LIVRES IMPRIMES, DE LA MUSIQUE ET DES PERIODIQUES, APPLICABLE LE SAMEDI

[J] [W] né le 01 Janvier 1993 à [Localité 3] (ARABIE SAOUDITE) de nationalité Saoudienne, se disant apatride Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne

A C, représenté par Me Michel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 janvier 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Riyad (Arabie Saoudite), refusant de lui délivrer un

décision du 31 mai 2023, le ministre de l'Intérieur et des outre-mer lui a refusé l'entrée sur le territoire national au titre de l'asile et a prescrit son réacheminement vers le territoire de l'Arabie Saoudite

de son village qui a refusé de le rémunérer, que lui-même et sa famille ont été violentés lorsqu’il a réclamé le paiement de son salaire, que craignant pour sa sécurité il est parti vivre en Arabie Saoudite

Il ressort des pièces du dossier que le fils de la requérante, né le 15 février 2017, souffre d'une pathologie ophtalmologique, l'ayant conduit à être opéré en 2018 en Arabie Saoudite.

contrairement à ce qu’ont estimé le préfet et le tribunal, ses ressources doivent être appréciées en tenant compte des sommes régulièrement versées par son époux, lequel réside et travaille en Arabie Saoudite

B, - et les observations de Me Saidi, représentant M. A, les observations de M. A, assisté de Mme.

déclaré aucun établissement fixe au Liban au moment des faits ni aucun personnel contrairement aux démarches entreprises par ses soins s'agissant de l'établissement stable dont elle disposait en Arabie Saoudite

dont il s'agit n'est pas un délai de procédure au sens de l'article 642 du nouveau code de procédure civile ; qu'il ne pouvait donc être prorogé jusqu'au premier jour ouvrable au cas où il expirait un samedi

d'appel de Papeete le 17 novembre 2014, soit au-delà du délai de quatre mois fixé par ce texte ; Qu'en statuant ainsi, alors que le délai de quatre mois de saisine de la cour de renvoi expirait le samedi

DBW3-W-B7H-3256 PARTIES : DEMANDERESSE La société ROVELAND PISCINEX, dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son responsable légal en exercice représentée par Maître Hedy SAOUDI

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Beddeleem, magistrate désignée ; les observations de Me Saoudi, représentant M. A... D...

Saccucci 2 Francesco DE   LORENZO 1938 Rome A. Saccucci 3 Renato DE   LORENZO 1942 Naples A. Saccucci    

faisait valoir qu'il importait qu'il communique ses coordonnées personnelles à la clientèle orientale avec laquelle il travaillait, laquelle est active en horaires décalés et travaille couramment le samedi

rechercher si ce départ avait été provoqué par la circonstance que la Mutuelle lui avait imposé ce nouvel horaire de façon précipitée, en ne l'avertissant de son horaire du mercredi après-midi 9 mai que le samedi