Marc X..., demeurant ..., à Epinay-sous-Sénart (Essonne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Daniel X..., demeurant ..., à Quincy-sous-Sénart (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1992 par la cour d'appel de Paris (24e chambre civile, section A), au profit de Mme X..., née Santiago-Nieto

au tribunal la décharge des cotisations de taxe d'habitation sur les résidences secondaires auxquelles il a été assujetti au titre des années 2023 et 2024 dans les rôles de la commune d'Epinay-sous-Sénart

  According to the applicant, he suffered pain when getting up from a seat due to his physical handicap and he had therefore usually taken the space behind the driver's seat in a bus in order to stand

Par acte du 19 janvier 2026, Mme [O], [L] (qui orthographie elle-même son nom ainsi, avec un double nom séparé par une virgule) a fait assigner la SELARL [1] en qualité de liquidateur judiciaire de la

, his view that the elected academic senate could not be considered a legitimate body because of shortcomings in the election process.

According to the Regulation on the Composition of the Academic Senate of the Orel University, candidates to the senate were to be nominated at staff meetings in structural entities by open majority vote

    On 23 May 2012 a hearing took place before the Senate of the Supreme Court.

    The applicants complain under Article 6 para. 1 of the Convention that the Senate, in view of its composition, could not be considered as an independent and impartial tribunal.

société Orange SA, représentée par Me Larue, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner solidairement la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Senart

, en intimant la SELARL FHBX, la SELARL AJ Partenaires, la SELARL MJ Synergie, la SELARL [W] [J], la société JR Investissement, M.

TENDANT A L'ANNULATION D'UNE DECISION DU 21 MARS 1972 DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE LEUR REFUSANT L'AUTORISATION DE DEFRICHER UN BOIS SITUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE QUINCY-SOUS-SENART ESSONE

PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier ENTRE : Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA SENART

Il ressort des pièces du dossier que Mme B... résidait, à la date de la décision attaquée, à Quincy-sous-Sénart, dans le département de l’Essonne (91480).

du Gouvernement ; en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1992 par la cour d'appel de Paris (Chambre des expropriations), au profit de Mme Louise X..., Tronchon, demeurant ... à Quincy-sous-Sénart

A résidait à Epinay-sous-Senart, dans le département de l'Essonne.

APPELANTS : Madame Ambroise Simone Marie A... épouse X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Philippe SENART, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Fernand Médéric X...

Charles X..., demeurant à Quincy-sous-Sénart (Essonne), ..., 2°) de M. Luciano A..., demeurant à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne), ..., 3°) de M.