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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
613722adcd580146773fffb7
16 avril 1996
16 avril 1996
Michel Y..., 2°/ Mme Odette X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1994 par la cour d'appel d'Angers (audience solennelle), au profit de la société Gestel
Source officielleciv2
613722ffcd580146774042de
3 décembre 1997
3 décembre 1997
Gilles Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1995 par la cour d'appel de Grenoble (audience solennelle, 1e et 2e chambre civiles réunies), au profit de Mme Christiane Y...,
Source officielleciv3
613722d1cd58014677401dc8
19 février 1997
19 février 1997
, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité en l'Hôtel de Ville, 06650 Opio, en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1994 par la cour d'appel de Grenoble (Audience solennelle
Source officielleciv3
6137224ccd580146773fbd41
10 janvier 1995
10 janvier 1995
société à responsabilité limitée Chaussures ERAM, dont le siège est à Saint-Pierre-Montlimart (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1993 par la cour d'appel de Lyon (audience solennelle
Source officielleciv1
61372250cd580146773fbf05
7 février 1995
7 février 1995
société anonyme à directoire, dont le siège est "Les Hauts de Villiers", ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1992 par la cour d'appel d'Angers (audience solennelle
Source officielleciv1
61372251cd580146773fbfda
7 février 1995
7 février 1995
SA à directoire, dont le siège social est "Les Hauts de Villiers", ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1992 par la cour d'appel d'Angers (audience solennelle
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110605
14 novembre 2024
14 novembre 2024
DU 14 NOVEMBRE 2024 Mme [I] [T], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° P 23-19.746 contre l'arrêt rendu le 20 juin 2023 par la cour d'appel de Nancy (assemblée des chambres et audience solennelle
Source officielle1ère Chambre
69675aa2cdc6046d473cc47c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
-Les maîtres de l'ouvrage n'ont repris ni la bande soline, ni les autres désordres qui leur sont majoritairement imputables.
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92132
11 mars 2015
11 mars 2015
C/ CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE TULLE/ USSEL, MME LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE TULLE/ USSEL AA-iB COUR D'APPEL DE LIMOGES AUDIENCE SOLENNELLE --- = = oOo = =
Source officielleQuatrième Chambre
68e94d763ea43407b910267f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
JUDICIAIRE DE [Localité 12] Quatrième Chambre N° RG 24/00674 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y3IW Jugement du 07 Octobre 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Solenne
Source officielleJAF Cabinet 2
6712c6a80883c6606fa829a3
10 octobre 2024
10 octobre 2024
familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 23/02258 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GNCB [T] [K] [C] [J] C/ ------------------------------------- Me Solène
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110112
14 février 2018
14 février 2018
Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 24 octobre 2016 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, audience solennelle), dans le litige l'opposant : 1°/ au procureur
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd8573b
10 septembre 2001
10 septembre 2001
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE SOLENNELLE ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2001 RG : 00/01469 RENVOI CASSATION DU 26 octobre 1999 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE DU 11 juillet 1996 COUR D'APPEL DE DOUAI DU 16 janvier
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bc0
7 avril 2003
7 avril 2003
Instance de VIENNE au fond du 22 février 1990 Arrêt de la Cour de Cassation du 25 avril 2001 Arrêt de la Cour d'Appel de GRENOBLE (1ère Chambre Civile) du 24 mars 1998 COUR D'APPEL DE LYON AUDIENCE SOLENNELLE
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873cd
13 janvier 2005
13 janvier 2005
DAUPHIN & MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE AUDIENCE SOLENNELLE - CHAMBRES CIVILES REUNIES ARRET DU JEUDI 13 JANVIER 2005 Recours contre une d,cision (N R.G. 3058/96) rendue
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd875e0
8 juillet 2005
8 juillet 2005
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOLENNELLE EXPÉDITIONS Me Y... (LRAR) la SCP LAVAL - LUEGER ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE BLOIS (LRAR) CONFERENCE DES BATONNIERS DE FRANCE ET D'OUTRE MER (LRAR) P.G.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1cbd3db21cbdd92487
20 mai 2015
20 mai 2015
André-Pierre E..., Mme Isabelle F... épouse G..., Mme Solène H... épouse I..., Mme Nadine J..., M. Joïc L..., M. Patrice M..., M.
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2017:23
24 janvier 2017
24 janvier 2017
#Solenis Technologies LP przeciwko Urzędowi Unii Europejskiej ds. Własności Intelektualnej.#Znak towarowy Unii Europejskiej – Zgłoszenie słownego unijnego znaku towarowego STRONG BONDS.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100477
16 avril 2015
16 avril 2015
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'Anne-Marie X... a été admise au sein d'un établissement spécialisé, suivant contrat du 10 novembre 2008 conclu avec la société Solemnes
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201398
15 novembre 2018
15 novembre 2018
X... a réparé plusieurs solins afin de stopper les infiltrations ; l'expert ne remet pas en cause l'apparition des infiltrations au mois de février 2009 puisqu'il constate que la toiture et les solins
Source officiellePage 49 sur 1136