Enfin, en estimant, au vu de l'affluence telle qu'elle ressortait des articles de presse consacrés à cet événement et des chiffres de la billetterie, que le nombre de spectateurs de cette manifestation

Enfin, en estimant, au vu de l'affluence telle qu'elle ressortait des articles de presse consacrés à cet événement et des chiffres de la billetterie, que le nombre de spectateurs de cette manifestation

avis publié le 1er juin 2020 au sujet des " mesures barrières et de distanciation physique dans les espaces culturels ", selon lequel " Les discothèques et les festivals accueillant de très nombreux spectateurs

heures d'ouverture propres, lesquelles sont habituelles d'une brasserie de quartier ; ses horaires n'ont jamais été imposés par la commune ; - son activité ne consiste nullement à accueillir les spectateurs

que les actions entrant dans le champ de la participation financière sont : " organisation de rencontres sportives de Basketball au complexe sportif du Palio à Boulazac accueillant près de 3 700 spectateurs

De telles similitudes avec les précédents spectacles postérieurement à l'enregistrement du spectacle " Istanbul " sont encore attestées par des commentaires de spectateurs produits au dossier. 5.

- la condition d'urgence est satisfaite dès lors que le spectacle en litige doit avoir lieu le vendredi 29 mars 2024 à 20 heures et que son interdiction soudaine cause un préjudice individuel aux spectateurs

à l'exception des "aménagements, agencement et éléments liés à l'exploitation dudit complexe cinématographiques et des activités annexes ou connexes (tels le matériel de projection, les fauteuils spectateurs

Y... n'ignorait pas qu'elle avait été radiée de la profession d'avocat et qu'elle ne l'avait accompagné devant le conseil des prud'hommes qu'en simple spectatrice et n'avait jamais usé de la qualité d'avocate

victime a formellement reconnu son agresseur sur les photographies qui lui étaient présentées ; qu'il est constant que le numéro d'immatriculation du véhicule de l'intéressé a été relevé par des spectateurs

. - Les documents mentionnés au I doivent être présentés pour l'accès des participants, visiteurs, spectateurs, clients ou passagers aux établissements, lieux, services et évènements suivants : / () 7°

A au moment de l'annonce, qu'il n'a ni applaudi, ni allumé la lumière de son téléphone portable, mais a demandé aux manifestants de sortir par l'arrière du château afin de ne pas croiser les spectateurs

des risque de troubles matériels à l'ordre public ne sont pas établies alors qu'il résulte de l'instruction et des débats en séance que le spectacle a lieu à l'intérieur d'un bus en présence de 73 spectateurs

They submit that, after having spent some time at the Croatian territory, they were apprehended by armed Croatian officers and forced to return to Bosnia and Herzegovina, without being allowed to submit

  The Court has already found violations of Article   5   §   3 of the Convention where children have been held in pre-trial detention for considerably shorter periods than that spent

of the time spent in Burgas Prison.

At this prison, he has spent altogether over 21 months in various cells of 8.3 m 2 ground surface (accommodating three inmates, i.e. 2.76 m 2 per person), 21 months in various cells of 6.3 m 2 ground surface

for the purpose of drawing up a record of administrative offence; detention in excess of 3 hours and without “exceptional circumstances”, from 11   a.m. to 9.00 p. m. on 02/02/2021; the applicant spent

  The amount of time spent at this stage must therefore be viewed against the background of the whole complex of cases.

    The witness stated that he had met a man in his office who said that he had spent a whole night in the same cell as Mehmet Ertak.