Sentenza del Tribunale (Terza Sezione) del 23 aprile 2008.#Leche Celta, SL contro Ufficio dell’Unione europea per la proprietà intellettuale.#Causa T-35/07.

Sentenza del Tribunale (Terza Sezione) del 4 luglio 1990.#Wolf-Dieter Graf Yorck von Wartenburg contro Parlamento europeo.#Causa T-42/89 (122).

Ordinanza del Tribunale di primo grado (Terza Sezione) del 29 aprile 1999.#Alce contro Commissione delle Comunità europee.#Irricevibilità.#Causa T-120/98.

Sentenza della Corte (Terza Sezione) del 10 dicembre 1987.#Del Plato e a. contro Commissione europea.#Cause riunite C-181/86 – C-184/86.

Sur le pourvoi formé par Mme Bertile X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1999 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de Mme Evelyne Y..., demeurant 3, Tertre

SARL GARBO Agissant poursuites et diligences de son Gérant ou tout autre représentant légal domicilié en cette qualité audit siège no Siret : 499 860 336 ayant son siège à La Croix Huguet Rue du Tertre

Sur le moyen tiré du caractère incomplet de l'enquête publique : Considérant que le décret attaqué n'emporte pas mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Saint-Parres-aux-Tertres

d'artiste peintre, de portraitiste, de silhouettiste, de caricaturiste et autre artiste plasticien dans certaines voies de la capitale, et que cette interdiction concerne les abords de la place du Tertre

Jean Y..., demeurant ... aux tertres, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1996 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 2e section), au profit de M.

"RMT", société anonyme, ayant son siège rue du Peuplier, BP "Le Tertre Dammartin à Dammartin-en-Serve (Yvelines), 3 / de la société Seine et Rhône, société anonyme, ayant son siège ... (9ème), 4

D, de frais de commercialisation facturés par l'entreprise Terr'ha, détenue par Mme D, et de commissions d'apport foncier, d'engineering, de restauration, de frais kilométriques et de péages, facturés

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Orlait, filiale de Sodiaal, de l'activité lait de consommation longue conservation de la coopérative Terra Lacta

moyen : Vu les articles L. 321-2 et suivants, alors en vigueur, du Code du travail ; Attendu, selon la procédure, qu'à la suite d'une insuffisance de clientèle, la direction du restaurant Il Teatro

TERRANAE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés es qualités audit siège Représentant : Me Jacques SELLIER, avocat au barreau de LILLE Audience dans le cadre de la mise en

Jaafar X..., demeurant n° 140 Skikina à Temara (Maroc) ; M.

du recueil légal (kafala) d’une enfant de nationalité marocaine née le 25 novembre 2023 à Salé (Maroc) prénommée Amira Nour et déclarée abandonnée par jugement du tribunal de première instance de Témara

#Teresa en Silvana Petroni tegen Rijksdienst voor Werknemerspensioenen Brussel.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Arbeidsrechtbank Brussel - België.#Zaak 24-75.

Sentencia del Tribunal de Primera Instancia (Sala Tercera) de 19 de junio de 2003. # Stephan-Harald Voigt contra Banco Central Europeo. # Funcionarios - Empleado del Banco Central Europeo - Amonestación