CABINET LEDOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : D1004 S.A.S.

APPELANTE SARL LE SEVEN, sise [Adresse 1] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sébastien BADIE,

MARIA - RISTORI-MARIA, avocat au barreau de GRASSE Monsieur [V] [A], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

d) Il est demandé le paiement de 30 000 euros de dommages-intérêts pour préjudice moral dus par les intimés solidairement.

En conséquence, les demandes de l'intimé relèvent des pouvoirs conférés à la formation de référé du conseil de prud'hommes. Sur la demande de remboursement des frais M.

30 novembre 2005 par le conseil de prud'hommes de Paris section activités diverses RG no 04/00622 APPELANTE SA SOCIETE GLEM 105, avenue Raymond Pointcaré 75116 PARIS représentée par Me Thibault

PIAZZESI AVOCATS, avocat au barreau de NICE, plaidant INTIMES Monsieur [J] [S] né le [Date naissance 3] 1951 à [Localité 15], de nationalité française, demeurant [Adresse 11] représenté par

[K] [H] [V] né le 21 Décembre 1946 à [Localité 12] (02) [Adresse 8] [Localité 15] Représenté par Me Thibaut DE BERNON, avocat au barreau de LYON, toque : 2926 Assisté de Me Sophie ANDREI, avocat

APPELANTS Madame [U] [L] épouse [M] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau

DU GINESTAL SCP Jacques FRAPPAT et Ludovic LELEU Grosse délivrée le : à : Me Jean-Mathieu LASALARIE la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES, avocat plaidant, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Jean-baptiste FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Rep/assistant : Me Marie SONNIER du cabinet LE STANC, avocat au barreau de MONTPELLIER.

Rep/assistant : Me Marie SONNIER du cabinet LE STANC, avocat au barreau de MONTPELLIER.

DE REEDUCATION FONCTIONNELLE [Y] [V] [E] [R] [W] [S] [J] [R] [C] [O] [F] [R] épouse [X] [L] [B] [I] [D] [N] [Z] SA LA LICORNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me SIMON-THIBAUD

APPELANTE SCI STEPHINI, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Maître [I] [J] Agissant

APPLICATION DU GENIE CLIMATIQUE - AGECLIM c/ S.A.R.L SRN SERVICE Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES la SCP X.COLOMES- S.COLOMES-MATHIEU- ZANCHI-THIBAULT

[B] [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Thibault STEPHAN Me Pierre-yves IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF,

SGLC prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Fabrice BABOIN de la SELARL PVB AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur

INTIMÉES : 1o S.C.I.

SAS VIDAL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0056 et plaidant par Me Sylvie BONAMI, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Thibaud VIDAL, même cabinet.