La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Magistrat honoraire qui en ont délibéré.

publique des débats, tenue le 14 février 2017 avec l'assistance de Madame Sylvie DURAND, Greffier, en présence de Ludivine Becquet, assistante de justice Et lors du délibéré, par : - Madame Evelyne THOMASSIN

X... épouse Thomyris, demeurant à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), rue Alsace-Lorraine, 4°) la SCI Ondelia, dont le siège est sis ..., à Morne à l'Eau (Guadeloupe), venant aux droits des consorts X...,

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2023, Mme C A agissant en qualité de représentante légale de Mme B D et représentée par Me Thomasian, forme opposition au titre exécutoire

(Margetts and Addenbrooke) protiv Thomas Cuddy i Winifred Cuddy.#Zahtjev za prethodnu odluku: Circuit Court, County of Cavan - Irska.#Predmet 143/86.

Aparisi, avocat général référendaire, et Mme Thomas, greffier de chambre. Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5. Mme [I], représentée par M.

C a lu son rapport et entendu les observations de Me Thomann, substituant Me Rommelaire, avocate de M. B, absent. Le préfet du Haut-Rhin n'était ni présent, ni représenté.

B E et Mme G H née A, représentés par Me Fernandes-Thomann, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 août 2020 par laquelle le maire de Le Luc ne s'est pas opposé à la déclaration préalable

A D et Mme F G, représentés par Me Fernandes-Thomann, demandent au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 13 août 2020 par laquelle le maire de Le Luc ne s'est pas opposé à la déclaration

Thomassin La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Thomas en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le rapport de Mme Thomas, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique du 27 novembre 2023, à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées.

Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

contestants au paiement de la somme de 5000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Les condamner aux entiers dépens distraits au profit de la SCP DRAP HESTIN NARDINI FERNANDES-THOMANN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me MAGUET Me THOMAT ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/10408 N° Portalis 352J-W-B7H-C2NEG N° MINUTE : 4

Josep Casadevall (Andorran), Gaukur Jörundsson (Islandais), Corneliu Bîrsan (Roumain), Peer Lorenzen (Danois), Rait Maruste (Estonien), juges, Feyyaz Gölcüklü , (Turquie), juge ad hoc, Wilhelmina Thomassen

Gaukur Jörundsson   (Islandais), Corneliu Bîrsan   (Roumain), Peer Lorenzen   (Danois), Rait Maruste   (Estonien), juges Feyyaz Gölcüklü   (Turc), juge ad hoc , Wilhelmina Thomassen

Josep Casadevall (Andorran), Gaukur Jörundsson (Islandais), Corneliu Bîrsan (Roumain), Peer Lorenzen (Danois), Rait Maruste (Estonien), juges, Feyyaz Gölcüklü , (Turquie), juge ad hoc, Wilhelmina Thomassen

Thomassen ,   M.   M. Ugrekhelidze, juges , et de M me S.