Le 20 Mai 2026 Le Juge Sophie TARIN N° RG 26/01761 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GHC - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [Q] [I] le 20 Mai 2026, L’intéressée, - Copie de l’ordonnance

- Copie de l’ordonnance remise au Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4] pour notification à Monsieur [Z] [F] le 20 Mai 2026 - Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur du CENTRE

Le 21 Mai 2026 Le Juge Emmanuelle WIDMANN N RG 26/01776 N Portalis DB2H W B7K 4GJ6 - Copie de l'ordonnance remise en main propre à l'avocat de permanence le 21 Mai 2026 L'avocat, - Copie de

chaque année avec cette dernière des accords commerciaux de référencement de ses produits destinés soit aux grandes et moyennes surfaces, soit à la restauration hors foyer, ainsi que des accords de coopération

resté sous le coup de l'arrêté de péril, dont il incombait au seul bailleur d'obtenir la main-levée, la cour d'appel a violé les articles 1719 et 1728 du Code civil ; 2 ) que les époux Y... faisaient

Le Greffier, Le Vice Président Notifications faites à : L’intéressée par remise de copie Contre émargement le conseil M. le Procureur de la République Par remise de copie Le greffier

pourvoi n° K 19-14.920 contre le jugement rendu le 21 décembre 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris (section 4), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations

assigné l'acquéreur de la maison, Louis X..., devant le tribunal civil en rescision pour lésion et que par voie de conséquence, il n'avait pas procédé à la délivrance de l'immeuble qu'il occupait toujours

responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 janvier 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, au profit de l'Union pour le recouvrement des cotisations

française, avait accepté la proposition d'emploi dans une filiale aux États-Unis émise par la société mère américaine, qu'il avait négocié avec cette dernière une expatriation avec maintien d'une cotisation

X..., la description physionomique de la personne recherchée figurait dans les copies extraites de son dossier administratif personnel détenu par la police fédérale, et produites par l'Etat requérant,

d'un accusé de réception de réclamation sur TVA émanant de la Direction Générale des Impôts adressée à " Maître de Z... " pour la SARL Winston Investments, datée du 15 juin 1998,- la copie d'un document

Le 08 Janvier 2025 Le Président [F] [G] N° RG 25/00048 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GRS - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [H] [J] le 08 Janvier 2025, L’intéressé, - Copie

Le 07 Octobre 2025 Le Juge Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N RG 25/03620 - N Portalis DB2H-W-B7J-3KIF - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [R] [S] le 07 Octobre 2025, L’intéressée,

Le 07 Octobre 2025 Le Juge Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N RG 25/03605 - N Portalis DB2H-W-B7J-3KC3 - Copie de l’ordonnance remise en main propre à l’avocat de permanence Maître LADRET Xavier le 07

Le 09 Janvier 2026 Le Juge Daphné BOULOC N RG 26/00048 - N Portalis DB2H-W-B7K-3WJD - Copie de l’ordonnance remise en main propre à l’avocat de permanence Maître COPPARD Julia le 09 Janvier 2026

Le 02 Janvier 2026 Le Juge [I] [Z] N RG 25/04740 - N Portalis DB2H-W-B7J-3V62 - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [Y] [X] le 02 Janvier 2026, L’intéressé, - Copie de l’ordonnance

Le 07 Janvier 2026 Le Juge Romain BOESCH N° RG 26/00054 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WJV - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [T] [V] le 07 Janvier 2026, L’intéressée, - Copie

Le 07 Janvier 2026 Le Juge Romain BOESCH N° RG 26/00022 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WD7 - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [R] [E] le 07 Janvier 2026, L’intéressé, - Copie

2025R00069 - 2529000012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Copie exécutoire délivrée le 17/10/2025 à SCP BRIFFOD-PUTHOD-CHAPPAZ Copie exécutoire délivrée le 17/10/2025 à Me Chloe FAVRE-DUCHENE Copie exécutoire