JUGEMENT EN DATE DU 2 AOUT 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE L'EMPRISE SUR QUATRE PARCELLES DE TERRAIN LUI APPARTENANT AU HAMEAU DE LA CHALP

PARTIE CIVILE DES DEMANDEURS ETANT IRRECEVABLE LEUR POURVOI DOIT ETRE DECLARE IRRECEVABLE; PAR CES MOTIFS; DECLARE LE POURVOI DES PARTIES CIVILES IRRECEVABLE PRESIDENT : M COMTE - RAPPORTEUR : M CHAPAR

(ROBERT) RECEVABLE DES A PRESENT, ET FIXONS A CE JOUR, 3 JANVIER 1970 LA DATE DE SON JUGEMENT ; DESIGNONS M LE CONSEILLER CHAPAR EN QUALITE DE RAPPORTEUR ; DISONS QUE LA PRESENTE ORDONNANCE SERA

Sur le moyen unique : Vu la loi du 28 pluviôse an VIII ; Attendu que la commune de Challans a confié à M.

QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LES LISTES ELECTORALES ETABLIES EN VUE DE L'ELECTION, LES 16 ET 18 DECEMBRE 1980, DES MEMBRES DES COMITES D'ETABLISSEMENTS TOUR ASSUR ET CHARRAS

ROSE ET COURONNE Représentant : Me Raphaël - antony CHAYA, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Vu l'article 381 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance d'incident du 13 octobre 2022

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE RECTIFICATIF DU JCIA PRONONCEE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 Janvier 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS DIGICOM SYSTEMS [Adresse 1] comparant par Me Chama

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 21 mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS A2M-FORMATION [Adresse 1] comparant par Me Chama BENSEGHIR [Adresse 2] DEFENDEUR SA HOLY-DIS

André Y..., demeurant à Nouzilly, Chalais, 86200 Loudun, en cassation d'un jugement rendu le 2 décembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Châtellerault (section industrie), au profit de M.

La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne à la ministre des solidarités et de la santé en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne au préfet d'Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne au préfet d’Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne à la préfète d'Eure-et-Loir en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne à la préfète d'Eure-et-Loir en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Bernard CHALAYER Juge M. Jocelyn GAUTEUR Juge M.

vykdymas - Reglamentas (EB) Nr. 44/2001 - Taikymo sritis - Valstybės narės teismo kompetencija nustatyti įpareigojimą, draudžiantį šaliai pradėti ar tęsti procesą kitos valstybės narės teisme remiantis tuo

née le 04 Avril 1923 à PARIS ... 73200 ALBERTVILLE représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET assistée de Me Michèle CHALAYE, avocat au barreau de LYON Monsieur Lionel A...

DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 avril 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signée par : Monsieur Philippe DEDIEU, Président du tribunal de commerce de Toulouse, et Madame Anne CHARRAS