Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Sophie Lésineau, conseillère Madame Valérie Collet, conseillère

délivrées le : 18.01.2024 à : Me Aude ALEXANDRE LE ROUX de l'AARPI TRIANON AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Paul BUISSON de la SELARL SELARL PAUL BUISSON, avocat au barreau de VAL

des causes, Marc MAGNON, en application des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Valérie

Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET.

délibéré : Monsieur Jean-Philippe KUNLIN, Conseiller rapporteur Monsieur Christian MALHERBE, Président de Chambre Monsieur Luc GODINOT, Conseiller GREFFIER lors des débats : Mademoiselle Valérie

la société CARBONE LORRAINE n'est plus propriétaire des actions de la société AVO INDUSTRIE puisque, par acte sous seings privés du 30 juin 2003, cette société a été absorbée par la société ATELIER DU VAL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle VENDRYES, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseiller

X... avait reporté un certain nombre d'investissements dont ceux visés ci-avant relatifs aux tablettes PC et aux travaux d'électricité « afin de favoriser les ratios financiers permettant de déterminer

Le 3 octobre 2025 ; qu'il est fait mention qu'elle a fait déjà l'objet d'une décision d'OQTF qui lui a été notifiée le 25 juillet 2025 par le préfet du Val de Marne.

DIALLO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C2079 PARIS HABITAT-OPH dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Laurent ABSIL de la SELARL ACTIS AVOCATS, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE

N° DU : 19 Janvier 2005 N : 03/02667 TF Arrêt rendu le dix neuf Janvier deux mille cinq Sur APPEL d'une décision rendue le 21.12.2001 par le Tribunal de commerce de Montluçon (réinscription après radiation

Représentée par Me Michèle RICHARD LENTALI, substituant Me Valerie BOZZI de la SELARL BOZZI TIBERI BATTINI, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMEE : URSSAF DE LA CORSE Contentieux [...] [...]

Greffier lors des débats : Mme Sabrina VAKIE Greffier lors de la mise à disposition : Mme Sabrina VAKIE ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET.

Par l’intermédiaire de la société BARNES, les époux [X] ont offert à la SCI DU [Adresse 2] d’acquérir au prix de 2.350.000 euros un bien immobilier sis [Adresse 2] à [Localité 2] (Val-de-Marne) composé

Enfin, elle reconnaît que les radiateurs ont été changés, ce qui a mis fin à toute difficulté.

FIEHL, avocat au barreau de PARIS, toque : E1294 SCI GRANDE PORTE immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 484 456 074 [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL

Il contestait fermement les autres griefs portés à son encontre.