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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2531953_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Il y a donc lieu de renvoyer le dossier de la requête visée ci-dessus au tribunal administratif de Versailles, territorialement compétent pour en connaître.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532108_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

B... est transmis au tribunal administratif de Versailles. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532291_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Par cette requête, enregistrée au tribunal administratif de Versailles le 16 juillet 2025, M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532360_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

A... ne relève pas de la compétence territoriale du tribunal administratif de Paris mais de celle du tribunal administratif de Versailles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532647_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Versailles : Essonne, Yvelines ; (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532680_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

faisant l'objet des décisions attaquées à la date desdites décisions. » Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit (…) Versailles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532835_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Versailles : Essonne, Yvelines ; (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532876_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / (…) / Versailles : (…) Essonne / (...) ». 3. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532921_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Enfin, aux termes de ce même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / (…) Versailles : Essonne (…) ». 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532942_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Aux termes de l’article R. 221-3 de ce code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) : Versailles : Essonne, Yvelines ; (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532961_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

A... ne relève pas de la compétence territoriale du tribunal administratif de Paris mais de celle du tribunal administratif de Versailles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532973_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

B..., soit le tribunal administratif de Versailles. Il convient, par suite, de transmettre le dossier de la requête de M. B... au tribunal administratif de Versailles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2533022_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Versailles : Essonne, Yvelines ; (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2533265_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Il y a donc lieu de transmettre le dossier de la requête au tribunal administratif de Versailles, territorialement compétent pour en connaître.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2534146_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la société MSB est transmis au tribunal administratif Versailles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2534315_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

C... est transmis au tribunal administratif de Versailles. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2535067_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Versailles : Essonne ; (…) ». 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2535235_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Dès lors, en application des dispositions citées au point 2, il appartient au tribunal administratif de Versailles d’en connaître.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2535548_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Versailles : Essonne, Yvelines ; (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2535821_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Dès lors, la présente requête ne relève pas de la compétence du tribunal administratif de Paris mais de celle du tribunal administratif de Versailles.

Source officielle

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