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11 789 résultats pour « Villard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200314

Cassation

3 mars 2016

3 mars 2016

[H] a assigné celle-ci et son assureur la société Axa France IARD en indemnisation de ses préjudices en présence de la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille et Vilaine ; Attendu que M.

Source officielle

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Annonces BODACC3 212 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SEL DU DOCTEUR VILLARD PIERRE

SIREN 893803197Greffe du Tribunal de Commerce de romans

09/07/2026

Voir →

Modifications diverses

VILLARDIS

SIREN 402131502Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

QG Villard

SIREN 933421091Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DE VILLARD ET CIE

SIREN 421838277Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ALAIN VILLARD SERVICES

SIREN 440613032Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

09/07/2026

Voir →

CC

civ3

6137267fcd580146774260c3

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

(Nord), en cassation d'une ordonnance rendue le 27 septembre 1993 par le juge de l'expropriation du département d'Ille-et-Vilaine, siègeant à Rennes, au profit de la commune de Saint-Briac-sur-Mer (Ille-et-Vilaine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2302877_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2023, la société UP COOP, représentée par la SELARL " Milon Villand Société d'Avocats " (Me Villand), demande au juge des référés

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00567

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

, cette dernière détenait des participations majoritaires dans le capital des sociétés J-M Weston, Pinet, La Verrerie et Charlex ainsi qu'une participation minoritaire dans le capital de la société Vivarte

Source officielle
CC

civ3

6137245dcd58014677414e74

Cassation

12 janvier 2005

12 janvier 2005

Bureau Véritas et Me Y..., ès qualités de liquidateur de la société Caillette et Dony ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 avril 2003) que la société Kaufman et Broad a vendu une villa

Source officielle
CC

cr

6079a8c39ba5988459c4ed4a

Cassation

13 novembre 2003

13 novembre 2003

motifs et ses conséquences sur le patrimoine des condamnés peut s'analyser comme une décision pénale ; que l'ordonnance du 17 décembre 1999 du tribunal de Milan démontre, en effet, parfaitement que la villa

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00229

Cassation

8 mars 2016

8 mars 2016

société Erolis, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 26°/ la société Gorgue-Madame, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 27°/ la société Villa

Source officielle
CC

cr

613725afcd5801467741fc47

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

construction d'un tennis de 18m x 36 sans aucune autorisation et sans permis; qu'entendu le 21 avril 1993, Giulio de X... déclarait qu'à la date de rédaction du procès-verbal il occupait à titre gracieux la villa

Source officielle
CC

civ3

613723a7cd5801467740c8ef

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

Villa Saint-Paul, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00093

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Laurent Y... a, le 24 janvier 2013, constaté par le moyen de la vidéo surveillance un flagrant délit de vol de viande appartenant à sa société commis par M.

Source officielle
TCOM

Délibérés Référés

69e34093cdc6046d47aa98e6

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

d'un montant de 3.523,31 € TTC et N° F0226752 du 25 juin 2024 d'un montant de 3.523,31 € TTC Qu'elle communique également un justificatif de la dissolution sans liquidation de la SAS COURBEYRE ET VIALLARD

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2107148_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vicard, - et les conclusions de M. Gros, rapporteur public.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:12-DCC-99

droit de la concurrence

24 juillet 2012

24 juillet 2012

relative à la prise de contrôle exclusif d'actifs du groupe Village Center par la société de gestion 21 Centrale Partners

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:25-DCC-203

droit de la concurrence

1 septembre 2025

1 septembre 2025

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Fresh Food Village et Compagnie de Logistique par la société Financière LM

Résumé IA — à vérifier
CC

civ3

61372301cd58014677404402

Cassation

18 février 1998

18 février 1998

à chacun en droit soi, mais leur usage est commun à tous; qu'en l'espèce les époux A... sollicitaient la dépose des obstacles mis par messieurs C... et Z... sur le chemin situé à l'Ouest de leur villa

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200242

Cassation

18 mars 2021

18 mars 2021

le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Bretagne, dont le siège est [...] , venant aux droits de l'URSSAF d'Ille-et-Vilaine

Source officielle
CC

comm

613721bdcd580146773f6b54

Cassation

2 juin 1992

2 juin 1992

de crédit agricole mutuel d'Ille-et-Vilaine, dont le siège social est ...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00699

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2017 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le litige l'opposant à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) d'Ille-et-Vilaine

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200561

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Carrefour Supply Chain France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200982

Cassation

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 29 mars 2022), douze communes d'Ille-et-Vilaine ont assigné M.

Source officielle