-L'organisation retenue par le titulaire de l'autorisation pour la primo-prescription des traitements médicamenteux oraux délivrés en pharmacie de ville et pris par le patient à domicile en application du 2° de l'article R. 6123-94, peut, en fonction

Article Annexe 4

—

Diplôme d'architecte ; Architecte en chef d'une commune de plus de 80.000 habitants ; Architecte en chef d'une commune de 40.000 à 80.000 habitants ayant deux ans de fonctions dans ce grade ; Directeur général des services techniques d'une ville

Article 3-1

—

. - lorsque le bénéficiaire est le syndicat d'une copropriété située dans l'un des quartiers prioritaires de la politique de la ville définis par l'article 5 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

Article 11-1

—

Ces fonctions doivent avoir été exercées en position d'activité ou de détachement dans le corps des administrateurs de la ville de Paris, dans un corps ou cadre d'emplois de niveau comparable ou dans un emploi de même niveau au sein des personnes morales

Article R6523-21-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 15

Code du travail

notamment les programmes départementaux d'insertion mentionnés à l'article L. 263-1 du code de l'action sociale et des familles, les plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi mentionnés à l'article L. 5131-2 du présent code et les contrats de ville

Article D325-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 62

Code de la sécurité sociale

compte tenu : a) Pour les dépenses hospitalières de la région Alsace et de la région Lorraine, du montant des dotations régionales de ces deux régions déterminées conformément aux dispositions de l'article L. 174-1-1 ; b) Pour les dépenses de soins de ville

Article L5216-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 02 > 04

Code général des collectivités territoriales

Lorsque la communauté d'agglomération comprend un ou plusieurs quartiers prioritaires de la politique de la ville, ce projet commun intègre un volet relatif à la cohésion sociale et urbaine permettant de définir les orientations de la communauté d'agglomération

Article 4

—

chargés respectivement des affaires étrangères, de la jeunesse, des finances, de la cohésion sociale, de la culture, de l'économie sociale, de l'éducation nationale, de l'environnement, de l'intérieur, de la justice, de la santé, des sports, de la ville

Article 1

—

L'autorisation de préparer les diplômes du travail social, revêtus du grade de licence, est accordée pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 2018 aux établissements suivants pour les diplômes indiqués : ACADÉMIE VILLE ETABLISSEMENT DIPLÔMES

Article 62

—

Pour l'application du présent III, la Ville de Paris est substituée de plein droit, à compter du 1er janvier 2019, à la commune de Paris et au département de Paris.

Article 16

—

-Pour l'application du présent II, la Ville de Paris est substituée de plein droit, à compter du 1er janvier 2019, à la commune de Paris. III.-A.-Les A et B du II entrent en vigueur le 1er janvier 2013. B.

Article 4

—

grande halle de La Villette, ou son représentant ; - le directeur général de la Cité de la musique, ou son représentant ; - le directeur du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris, ou son représentant ; - le maire de la ville

Article 5

—

membres représentant l'Etat, désignés par les ministres chargés respectivement : -de l'urbanisme ; -du logement ; -du budget ; -des transports ; -de l'aménagement du territoire ; -des collectivités territoriales ; -de la culture ; -de l'économie ; -de la ville

Article 3

—

Le Conseil national reçoit les demandes de qualification des médecins visés à l'article L. 4112-6 du code de la santé publique et le conseil départemental de la ville de Paris celles des médecins inscrits sur la liste spéciale des médecins résidant à

Article Annexe (suite)

—

équatoriale 1,17 Guinée-Bissao 2,02 Haïti 1,45 Honduras 3,91 Hongrie - 5,78 Indonésie 10,00 Iran 4,60 Irlande 0,50 Islande - 10,00 Israël 0,18 Italie 0,50 Jamaïque 1,13 Japon (autres villes

Article 1

—

Compris entre 3 heures et 3 h 14. 2 Comprise entre 1 heure et 1 h 14 Compris entre 3 h 15 et 3 h 29 1 Supérieure à 1 h 15 Supérieur à 3 h 30 -d1 est la différence entre le temps requis pour aller du centre de la ville principale, d'une

Article 3

—

L'autorisation de préparer les diplômes du travail social, revêtus du grade de licence, est accordée pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2018 aux établissements suivants pour les diplômes indiqués : ACADEMIE Ville Etablissement

Article Annexe

—

municipales multiservices de La Réole 19 482 Energis 18 268 Veolia Eau 17 301 ES Energies Strasbourg 13 864 Gedia 11 363 Energies et services Lannemezan 10 469 Régie municipale du gaz de Bazas 10 081 Régie municipale gaz et électricité de la ville

Article Annexe 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 90 > 68

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Pays et ville de destination.

Article R3414-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 39 > 34

Code de la défense

ministère chargé de l'emploi : -le chef du service des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle ou son représentant ; -le chef du service du financement et de la modernisation ou son représentant ; c) Au titre du ministère chargé de la ville

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