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Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, les observations de Me Blondel, avocat de M. X... et de M.

Source officielle

civ3

613722f0cd58014677403727

Cassation

17 décembre 1997

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Chemin, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Source officielle

civ3

613722f0cd5801467740377c

Cassation

18 novembre 1997

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

civ3

613722f1cd5801467740384e

Cassation

25 novembre 1997

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cachelot, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de M.

Source officielle

civ3

613722f1cd5801467740385b

Cassation

25 novembre 1997

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cachelot, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle

civ3

613722b9cd58014677400a80

Cassation

12 juin 1996

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Borra, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des époux X..., de Me Choucroy, avocat de

Source officielle

civ3

613722bfcd58014677400f13

Cassation

29 avril 1997

Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Toitot, conseiller, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de M.

Source officielle

civ3

613722c3cd580146774012c4

Cassation

13 novembre 1996

Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mlle X..., de Me Blanc

Source officielle

civ3

613722c5cd58014677401438

Cassation

18 février 1997

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de Me Odent, avocat des consorts A..., les conclusions de M.

Source officielle

civ3

613722c6cd580146774014de

Cassation

26 mars 1997

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

civ3

613722c6cd580146774014e9

Cassation

18 février 1997

Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle

civ3

613722c6cd580146774014ed

Cassation

18 février 1997

Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle

civ3

613722c6cd580146774014f0

Cassation

12 février 1997

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de Mlle Fossereau, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat des époux X..., de la SCP Philippe et François-Régis

Source officielle

civ3

613722c6cd58014677401507

Cassation

12 février 1997

Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Nivôse, conseiller référendaire, les observations de Me Jacoupy, avocat de M.

Source officielle

civ3

613722d8cd58014677402361

Cassation

18 février 1997

Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Pronier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Source officielle

civ3

613722d9cd5801467740243e

Cassation

18 février 1997

Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Pronier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.

Source officielle

civ3

613722d9cd58014677402495

Cassation

26 mars 1997

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cobert, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la SCI de la Tuilerie de Saint-Jorioz,

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civ3

613722ddcd58014677402775

Cassation

29 avril 1997

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de la société Location de matériel tout se loue "Guillet et

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civ3

613722ddcd58014677402778

Cassation

29 avril 1997

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat des époux Y..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat

Source officielle

civ3

613722decd580146774028c2

Cassation

8 octobre 1997

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Dupertuys, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de M.

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