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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
69005dfc2481d356bd1752c7
27 octobre 2025
27 octobre 2025
1976 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] [V] [N] née le 09 Septembre 1980 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] Représentées par Me Xavier
Source officielleChambre 4 A
692078a3c302c2b237aa104d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[S] exploitant sous l'enseigne ZELE PARIS Prise en son établissement sis [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Xavier PELISSIER, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE :
Source officielle1ère chambre sociale
651fa51fc601f083189915cb
5 octobre 2023
5 octobre 2023
DISTRIKAST [Adresse 2] [Localité 3]-NORMANDIE Représentée par Me Xavier BOULIER, avocat au barreau de CAEN et de Me [W] [X], élève avocate .
Source officielle1ère chambre sociale
64b62d870b444605db3f5d2e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
MALHERBE FROID [Adresse 4] [Localité 2] - FRANCE Représentée par Me Xavier MORICE, avocat au barreau de CAEN DEBATS : A l'audience publique du 04 mai 2023, tenue par Mme DELAHAYE, Président
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
66ff85a8a4ff9ec259c09643
3 octobre 2024
3 octobre 2024
siège social [Adresse 1] représentée par Me Dominique Vanbatten, avocat au barreau de Dunkerque, avocat constitué assistée de Me Hugues Vignon, avocat plaidant substitué à l'audience par Me Claire Perret
Source officielleChambre 1
669967bb07d408f8d4c22c5e
17 juillet 2024
17 juillet 2024
HIVORY [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Colette BRUNET-DEBAINES, de la SCP BRUNET-DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat postulant et assistée par Maître Xavier CLEDAT, avocat
Source officielleRéférés
6786cb8fdf5b5c7d10ca8e99
14 janvier 2025
14 janvier 2025
JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELERE AU FOND LE JUGE : Didier FORTON, juge LE GREFFIER : Xavier
Source officielleRéférés
6786cb90df5b5c7d10ca8eb3
14 janvier 2025
14 janvier 2025
JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT SELON LA FORME ACCELEREE AU FOND LE JUGE : Didier FORTON, juge LE GREFFIER : Xavier
Source officielle1ère chambre
678030899c3ba90f51dc51d8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
AVOCATS CONSEILS, avocats au barreau de NANTES, avocat postulant et par Maître Xavier BLANCHARD de la SCP PATRICK BARRET ET ASSOCIES, avocats au barreau de SAUMUR, avocat plaidant DEMANDEUR.
Source officiellePOLE CIVIL section 2
67f049a202fc178212f86afd
4 avril 2025
4 avril 2025
domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Marie-Aline LARERE, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant, vestiaire : 040, Maître François-Xavier
Source officielleService des référés
65a04087ea2f9efae430e9c7
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Adresse 10] [Localité 4] représentée par Maître Colin MAURICE de la SARL CM & L AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #C1844 DEFENDERESSE Madame [W] [Y] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Xavier
Source officielleChamb. référés(sup 10000)
68f92ea2de0ebe408daa3279
3 juillet 2025
3 juillet 2025
exercice domicilié ès qualité audit siège social [Adresse 3] [Localité 2] non comparante ni représentée DÉFENDEUR INTERVENANT VOLONTAIRE Monsieur [G] [C] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Xavier
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042659655
11 décembre 2020
11 décembre 2020
Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026631920
14 novembre 2012
14 novembre 2012
Xavier de Lesquen, rapporteur public ; 1.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616250fa929f6bffa995b385
16 janvier 2014
16 janvier 2014
Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne assistée de Me Karim HAMOUDI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0282 INTIMEE SAS GEODIS CIBLEX [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Xavier
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616250fa929f6bffa995b386
16 janvier 2014
16 janvier 2014
Monsieur [S] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Karim HAMOUDI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0282 INTIMEE SAS GEODIS CIBLEX [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Xavier
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d022
15 janvier 2009
15 janvier 2009
X..., prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis 571 allée de Craponne - 13300 SALON DE PROVENCE représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b198
3 avril 2008
3 avril 2008
rendu le 06 septembre 2005 par le conseil de prud' hommes de Melun- section encadrement- RG no 04 / 00039 APPELANT Monsieur Max AA... ... 77500 CHELLES comparant en personne, assisté de Me Xavier
Source officielleciv1
613720dccd580146773ef019
25 avril 1989
25 avril 1989
Mabilat, conseillers, Mme Crédeville, conseiller référendaire, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Viennois, les observations de la SCP Boré et Xavier
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01870_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
ses bulletins de paye du second semestre 2021, très inférieurs au salaire minimum de croissance correspondant à un emploi à temps plein, il ne justifie pas d'une situation professionnelle stable et pérenne
Source officiellePage 49 sur 68