Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Sopra Steria group, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du CHSCT

Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société [...] et de la société JSA, en qualité de liquidateur de la société [...]

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit, au pourvoi n° C 14-22.782, par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils, pour le fonds commun de titrisation Hugo créances 1 Le pourvoi fait

devant la cour d'appel de Bordeaux ; Condamne la société Axa France vie aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Yves

Girardet, conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Corse, de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat des sociétés Cogex et Bufagex, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

société Allianz Global Corporate & Specialty Se, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société HB Fuller Adhesives France, de la SARL Ortscheidt, avocat de la société Sika France, de la SCP Yves

Boyer, conseiller, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

Guerlot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat du fonds commun de titrisation Hugo créances III, ayant pour société de gestion la société Equitis gestion, représenté

Hascher, conseiller, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de Mme [Y], après débats en l'audience publique du 14 juin 2022 où étaient présents M. Chauvin, président, M.

Sur le rapport de Mme Guého, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M. [L], et l'avis de M.

Pradel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M. et Mme [B], de Me Laurent Goldman, avocat de M. [Y], et l'avis de M.

Barincou, conseiller, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

Mornet, conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la Société commerciale de télécommunication, après débats en l'audience publique du 31 mai 2022 où étaient présents M.

Delbano, conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de Mme [H], de la SCP Foussard et Froger, avocat du Pôle des solidarités du Jura, de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de

de Paris, autrement composée ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Capron

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils, pour la société MCS et associés Le pourvoi fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR :

V..., de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Corse ; Sur le rapport de M. Cardini, conseiller référendaire, l'avis de M.