Des abandons de créance, subventions et libéralités accordés par des sociétés liées directement ou indirectement au sens du 12 de l'article 39 n'ayant pas elles-mêmes opté pour le présent régime ; b.

Article 26

—

des cas d’allongement visés au §3 de l’article 25 ; b) Le salarié démissionnaire : - soit justifie d'une durée d'affiliation d'au moins 91 jours d'embarquement administratif ou 630 heures travaillées depuis sa démission ; - soit apporte auprès de l'instance

Article 26

—

à la durée de cette période augmentée de trois ans de date à date ; b) Le salarié démissionnaire : - soit justifie d'une durée d'affiliation d'au moins 65 jours travaillés ou 455 heures travaillées depuis sa démission ; - soit apporte auprès de l'instance

Article 26

—

la durée de cette période augmentée de trois ans de date à date, sous réserve des cas d’allongement visés au §3 de l’article 25 ; b) Le salarié démissionnaire : - soit satisfait la condition prévue au e) de l'article 4 ; - soit apporte auprès de l'instance

Article 26

—

trois ans de date à date, sous réserve des cas d’allongement visés au §3 de l’article 25 ; b) le salarié démissionnaire : - soit justifie d'une durée d'affiliation d'au moins 455 heures travaillées depuis sa démission ; - soit apporte auprès de l'instance

Article L34-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 16

Code des postes et des communications électroniques

Lorsque l'installation radioélectrique existante ou projetée se situe à proximité d'un établissement pénitentiaire, au sens de l'article L. 112-1 du code pénitentiaire, le chef dudit établissement participe à l'instance de concertation.

Article 51

—

1° Des produits des actions ou parts de société, et des résultats de participations dans des organismes mentionnés aux articles 8, 8 quater, 239 quater, 239 quater B et 239 quater C du code général des impôts ; 2° Des subventions, libéralités et abandons

Article 26

—

supérieur à la durée de cette période augmentée de trois ans de date à date, sous réserve des cas b) Le salarié démissionnaire : - soit justifie d'une durée d'affiliation d'au moins 65 jours travaillés depuis sa démission ; - soit apporte auprès de l'instance

Article 26

—

date à date, sous réserve des cas d’allongement visés au §3 de l’article 25 ; b) le salarié démissionnaire : - soit justifie d'une durée d'affiliation d'au moins 91 jours d'embarquement administratif depuis sa démission ; - soit apporte auprès de l'instance

Article 26

—

date, sous réserve des cas d’allongement visés au §3 de l’article 25 ; b) Le salarié démissionnaire : - soit justifie d'une durée d'affiliation d'au moins 65 jours travaillés ou 455 heures travaillées depuis sa démission ; - soit apporte auprès de l'instance

Article Annexe II

—

S'il y a lieu, la demande devrait inclure une déclaration du médecin de l'instance dirigeante nationale du sportif, attestant la nécessité de la substance ou du procédé autrement interdit dans le traitement du sportif.

Article Annexe III à l'article D353-200

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 89

Code de la construction et de l'habitation

. ; saisir le cas échéant l'instance départementale chargée d'examiner les cas dans lesquels les bénéficiaires de l'A.P.L. ne règlent pas la dépense de logement restant à leur charge. (1) Si la convention porte sur moins de dix logements, le bailleur

LEGIARTI000024751077

—

Les décisions d'apurement qui ne remettent pas en cause le bien-fondé de la créance (telles que les décisions gracieuses et les admissions en non-valeur) sont comptabilisées en charges, selon la même logique que les abandons de créances et les pertes

LEGIARTI000024750623

—

Article 223 I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 90 > 96

Code général des impôts

Pour l'application du présent article, le bénéfice ou la plus-value nette à long terme de la société est diminué, le cas échéant, du montant des profits ou des plus-values à long terme qui résultent des abandons de créances ou des subventions directes

LEGIARTI000045309116

—

Il est invité permanent de l'instance dont il n'est pas issu.

Article 40

—

de représentation du personnel de la commission paritaire nationale des établissements du réseau des chambres de commerce et d'industrie instaurée en application de l'article 2 de la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 précitée sont transférées à l'instance

Article L325-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 20

Code de la sécurité sociale

Ces prestations sont déterminées par le conseil d'administration de l'instance de gestion du régime local dans des conditions définies par décret. II.

Article Annexe Ia

—

Ramassage de déchets abandonnés et élimination des décharges sauvages Décollage d'affiches Entretien du mobilier urbain Enlèvement d'affichage sauvage, d'autocollants...

Article ANNEXE I

—

piqueurs ou les brise-béton pneumatiques, l'axe de l'échappement du marteau piqueur ou du brise-béton en essai devra être équidistant de deux points de mesure (l'échappement direct sur un microphone fausse la mesure qui, par conséquent, doit être abandonnée

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