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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02224
23 octobre 2018
Y... ont attaqué Mme Alexia A... et ses deux enfants âgés de deux et trois ans, lesquels ont été atteints de morsures profondes ; que par jugement du tribunal correctionnel, Mme Y..., sur l'action publique
1ère chambre
633fc325e633183e2ee17a80
6 octobre 2022
, DÉBATS : À l'audience publique du 14 Juin 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 15 Septembre 2022 et prorogé au 06 Octobre 2022, Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10213
26 février 2020
Ta mission ne se termine pas fin décembre, elle est prolongée sur 2014 du coup ton ordre de mission sera aussi prolongé », « ...
Juge Liberté Détention
6a15fd8bcdc6046d4707219e
26 mai 2026
Le Directeur du Centre Hospitalier relatives à l’admission en soins psychiatriques et à la prolongation d’une mesure de soins psychiatriques, Vu l’avis motivé en date du 19 mai 2026 du docteur [S] [Y]
ECLI:FR:CCASS:2015:CR01380
17 mars 2015
" conformément aux dispositions de l'article 706-88 ; que requis dès l'heure de la prolongation de la mesure à 14 heures 10 le 30 juin 2011, en référence exprès à une prolongation exceptionnelle de l'article
5ème chambre sociale PH
6973621ecdc6046d47698402
12 janvier 2026
statut protecteur au titre de son mandat de Conseiller Prud'hommes et que la Société en était parfaitement informée, ' JUGER que le licenciement pour inaptitude de Madame [N] a été prononcé sans
Bureau d'ordre référés
69d6bc37cdc6046d4790ccdb
8 avril 2026
Problème de chauffage ; - Absence de transmission des DPE et DOE ; - Evacuations des eaux non raccordées ; - Absence de conteneurs à ordures ; - Interrupteurs de volets roulants non fixés.
RETENTIONS
65a62bd8448a370008a72090
15 janvier 2024
Par ordonnances des 16 novembre 2023 et 14 décembre 2023, dont la première a été confirmée en appel le 18 novembre 2023, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de
JLD
6708285e89f19e8c50fa1c7f
10 octobre 2024
Le délai d’appel qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2600263_20260223
23 février 2026
L’urgence justifie que soit prononcée la suspension d’un acte administratif lorsque l’exécution de celui-ci porte atteinte, de manière suffisamment grave et immédiate, à un intérêt public, à la situation
Pôle 6 - Chambre 4
61635de3683f470e3416dc25
4 janvier 2011
Par avenant signé le 2 avril 1999, ce contrat à été prolongé pour une durée indéterminée à compter du 3 avril 1999 en qualité de projecteur 2 coefficient 450.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01654
29 septembre 2016
pour débouter la salariée de ses demandes au titre de la nullité de son licenciement, l'arrêt retient que son contrat de travail a été suspendu par un arrêt de travail initial du 14 septembre 2007, prolongé
Pôle 1 - Chambre 12
62d8ec44af72baeffb335cf8
20 juillet 2022
Le constat des médecins est unanime sur l'absence de nécessité de prolonger dans ces conditions l'hospitalisation.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2301114_20230614
14 juin 2023
demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de désigner deux experts chargés de dresser, dans le cadre des travaux de prolongement
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-14362
25 juillet 2024
Elle a également souligné à maintes reprises l’importance de lutter contre les réseaux de prostitution et de traite des êtres humains, ainsi que l’obligation des États parties à la Convention de protéger
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2407036_20250506
6 mai 2025
Alors qu'il réparait un chariot, il a ressenti une douleur profonde et intense au creux du coude droit. Cet accident a été reconnu imputable au service par décision du 12 août 2019. Depuis, M.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO11012
1 décembre 2021
prolongée ou les absences répétées du salarié dès lors que ces perturbations entraînent la nécessité pour l'employeur de procéder à son remplacement définitif ; que le remplacement définitif doit intervenir
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2521137_20260102
2 janvier 2026
en raison de la carence de la synthèse et des modifications tardives du projet.
2ème chambre
DTA_2301819_20260430
30 avril 2026
normal, en l'absence de faute personnelle ou de toute autre circonstance particulière détachant l'accident du service ».
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:1124JUD003649317
24 novembre 2020
Lors du processus d’Oslo, on nous a dit que ça pourrait se faire mais rien ne s’est passé au-delà des promesses.
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