CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 774 résultats pour « absence prolongée sans protestation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02224

Cassation

23 octobre 2018

23 octobre 2018

Y... ont attaqué Mme Alexia A... et ses deux enfants âgés de deux et trois ans, lesquels ont été atteints de morsures profondes ; que par jugement du tribunal correctionnel, Mme Y..., sur l'action publique

Source officielle
CA

1ère chambre

633fc325e633183e2ee17a80

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

, DÉBATS : À l'audience publique du 14 Juin 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 15 Septembre 2022 et prorogé au 06 Octobre 2022, Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10213

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

Ta mission ne se termine pas fin décembre, elle est prolongée sur 2014 du coup ton ordre de mission sera aussi prolongé », « ...

Source officielle
TJ

Juge Liberté Détention

6a15fd8bcdc6046d4707219e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le Directeur du Centre Hospitalier relatives à l’admission en soins psychiatriques et à la prolongation d’une mesure de soins psychiatriques, Vu l’avis motivé en date du 19 mai 2026 du docteur [S] [Y]

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR01380

Cassation

17 mars 2015

17 mars 2015

" conformément aux dispositions de l'article 706-88 ; que requis dès l'heure de la prolongation de la mesure à 14 heures 10 le 30 juin 2011, en référence exprès à une prolongation exceptionnelle de l'article

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6973621ecdc6046d47698402

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

statut protecteur au titre de son mandat de Conseiller Prud'hommes et que la Société en était parfaitement informée, ' JUGER que le licenciement pour inaptitude de Madame [N] a été prononcé sans

Source officielle
TJ

Bureau d'ordre référés

69d6bc37cdc6046d4790ccdb

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Problème de chauffage ; - Absence de transmission des DPE et DOE ; - Evacuations des eaux non raccordées ; - Absence de conteneurs à ordures ; - Interrupteurs de volets roulants non fixés.

Source officielle
CA

RETENTIONS

65a62bd8448a370008a72090

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Par ordonnances des 16 novembre 2023 et 14 décembre 2023, dont la première a été confirmée en appel le 18 novembre 2023, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de

Source officielle
TJ

JLD

6708285e89f19e8c50fa1c7f

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Le délai d’appel qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2600263_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

L’urgence justifie que soit prononcée la suspension d’un acte administratif lorsque l’exécution de celui-ci porte atteinte, de manière suffisamment grave et immédiate, à un intérêt public, à la situation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

61635de3683f470e3416dc25

Appel

4 janvier 2011

4 janvier 2011

Par avenant signé le 2 avril 1999, ce contrat à été prolongé pour une durée indéterminée à compter du 3 avril 1999 en qualité de projecteur 2 coefficient 450.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01654

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

pour débouter la salariée de ses demandes au titre de la nullité de son licenciement, l'arrêt retient que son contrat de travail a été suspendu par un arrêt de travail initial du 14 septembre 2007, prolongé

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

62d8ec44af72baeffb335cf8

Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Le constat des médecins est unanime sur l'absence de nécessité de prolonger dans ces conditions l'hospitalisation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2301114_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de désigner deux experts chargés de dresser, dans le cadre des travaux de prolongement

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-14362

Admin. suprême

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Elle a également souligné à maintes reprises l’importance de lutter contre les réseaux de prostitution et de traite des êtres humains, ainsi que l’obligation des États parties à la Convention de protéger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2407036_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Alors qu'il réparait un chariot, il a ressenti une douleur profonde et intense au creux du coude droit. Cet accident a été reconnu imputable au service par décision du 12 août 2019. Depuis, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO11012

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

prolongée ou les absences répétées du salarié dès lors que ces perturbations entraînent la nécessité pour l'employeur de procéder à son remplacement définitif ; que le remplacement définitif doit intervenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2521137_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

en raison de la carence de la synthèse et des modifications tardives du projet.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301819_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

normal, en l'absence de faute personnelle ou de toute autre circonstance particulière détachant l'accident du service ».

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:1124JUD003649317

Admin. suprême

24 novembre 2020

24 novembre 2020

Lors du processus d’Oslo, on nous a dit que ça pourrait se faire mais rien ne s’est passé au-delà des promesses.

Source officielle

Page 49 sur 489

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.