F...affirme que, lors de cette cérémonie, le maire a dressé un bilan partisan de la gestion communale, qui constituait un abus de propagande, il ne résulte pas de l'instruction que les propos tenus à cette

Monsieur [G] [S] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représenté par la la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par SCP BERENGER M/BLANC

CHAMPAGNE VRANKEN est irrecevable faute d'intérêt légitime à agir et constitue en tout état de cause un abus de droit; subsidiairement, - constater qu'il n'existe aucun risque de confusion entre les

de Justice, à PARIS, le quatre octobre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL, les observations de Me CHOUCROY, de Me COSSA, et de Me BLANC

Chemin, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier "Les Jardins de l'Ariane", de Me Blanc, avocat de M.

La preuve d’un tel abus est à la charge de celui qui s'en prévaut.

démontrait pas avoir la qualité de marchand de biens et que le redressement était maintenu ; Le 29 décembre 1998, l'Inspecteur des Impôts a notifié à Madame X... que ni le Comité de répression des abus

Jacques E..., demeurant La Pointe de Durand, route de Pertuis, 84460 Cheval Blanc, 10 / M. Christian F..., demeurant ..., 11 / M.

de Justice à PARIS, le dix-huit janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE de CHAMPFEU, les observations de Me BLANC

Guerrini, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat des époux Z... et des époux X..., les conclusions de M.

Jean-Pierre, La SOCIETE " LA BLANCHE PORTE ", civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, (4ème chambre) du 17 mai 1989, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, a

Les chèques en cause sont les suivants': 1.chèque n° 1740612 du 6 février 2003 d'un montant de 2 834 euros à l'ordre de Huissier SCP BLANC, 2.chèque n° 1706221 du 16 mars 2003 d'un montant de 1 543

que les sociétés Knoll avaient agi abusivement en gonflant de manière disproportionnée le passif de la société MTOP, - l'infirmer en ce qu'il n'a accordé que la somme de 15.000 euros au titre de cet abus

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de Me BLANC

d'influence, abus de biens sociaux, recels d'abus de biens sociaux, à 3 ans d'emprisonnement, dont 2 ans avec sursis, et 150 000 euros d'amende, Jacques A..., pour atteintes à la liberté d'accès et à

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, chambre correctionnelle, en date du 26 avril 1990 qui, pour abus de biens sociaux et banqueroute par détournement d'actif, l'a condamné à 18

9ème chambre correctionnelle, en date du 2 avril 1992, qui a condamné le premier à 5 ans d'emprisonnement dont 3 ans avec sursis et 10 ans d'interdiction d'exercice d'une profession commerciale, pour abus

Elle évoque l'insanité d'esprit et l'abus de faiblesse. Elle se prévaut d'une attestation de M.[G] [K], qui est sont propre fils, et qui écrit que M.