Par acte notarié du 23 novembre 2007, la société Crédit lyonnais (la banque) a consenti un prêt immobilier à M. [S] et Mme [O] pour l'acquisition d'un bien en indivision. 2.

. ------------- Par acte notarié en date du 25 avril 2008 Danielle A... a donné à bail à ferme à Léo X... les parcelles cadastrées section [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...] et [..

(l'emprunteur) un prêt immobilier de 141 739 euros, réaménagé par avenant du 26 juin 2008 ; que, suivant acte notarié du 5 décembre 2008, la banque a consenti à l'emprunteur un prêt relais d'un montant

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 17 décembre 2015), que Mme Y..., propriétaire d'un hôtel restaurant situé à Novolaise, a, par acte

Cailliau, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte notarié du 28 septembre 2006, la société civile immobilière Almo (la SCI) a

(les emprunteurs), afin de refinancer un précédent crédit plus onéreux, un prêt immobilier d'un montant de 200 000 euros, réitéré par acte notarié du 7 juin 2001 ; que, le 23 juillet 2010, les emprunteurs

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 18 octobre 2018), des poursuites de saisie immobilière ont été engagées par la société Crédit foncier de France (la banque), sur le fondement d'un acte notarié de prêt

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 mars 2023), par un acte notarié du 3 décembre 2012, la société Banque Martin Maurel, aux droits de laquelle est venue la société Rothschild Martin Maurel (la banque

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, par acte notarié du 21 juillet 1982, M.

Selon l'arrêt attaqué( Montpellier, 14 septembre 2023), par acte notarié du 21 février 2012, M. et Mme [Z] ont vendu un immeuble, le produit de la vente étant versé en la comptabilité de l'étude notariale

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 15 décembre 2022), par acte notarié du 8 février 2008, la société Crédit foncier de France (la banque) a consenti à Mme [L] un prêt immobilier garanti par une inscription

J..., ès qualités, de Me Blondel, avocat de la commune de Papeete, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant acte notarié du 29 mars 2004, la commune

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 7 février 2019), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 21 mars 2018, pourvoi n° 17-11.293), suivant acte notarié du 25 octobre 2006, la caisse régionale de Crédit agricole

313-1 du code de la consommation, ce dernier dans sa rédaction applicable à la date de souscription de chacun des prêts litigieux ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que, suivant actes

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 9 février 2023), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 24 mars 2021, pourvoi n° 19-23.271), par acte notarié du 6 novembre 2004, M.

, [S] et [F], . acte notarié du 20 décembre 1997 reçu par Maître [P], notaire à [Localité 1], contenant donation par M. et Mme [V] [F] au profit de leurs trois enfants, . acte notarié du 20 février

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 4 mars 2021), par acte notarié du 4 décembre 2009, la société Banque populaire d'Alsace, aux droits de laquelle se trouve la société Banque populaire d'Alsace Lorraine Champagne

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 mars 1999) que la Banque populaire de Côte d'Azur (BPCA) a, par acte