Mais attendu, d'abord, qu'en sa quatrième branche, le moyen, nouveau et mélangé de fait et de droit, est irrecevable ; Attendu, ensuite, qu'ayant constaté, notamment, que le SAP disposait d'adhérents

Les adhérents doivent avoir un lien de même nature avec le souscripteur ».

suite de la résiliation à compter du 31 décembre 2009 de la convention liant la société PH7 à la société Distriboissons, laquelle avait ensuite lancé un appel d'offres afin de trouver un prestataire unique

Les adhérents doivent avoir- un lien de même nature avec le souscripteur".

Mornay, 2 / de la Société civile de moyens des docteurs de Z... et Collet, défenderesses à la cassation ; La demanderesse au pourvoi n° S 97-17.147 invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

X... le 2 mars 2011, n'est pas de nature à priver d'objet le pourvoi, d'où il suit que la demande de non-lieu à statuer ne peut qu'être écartée ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué

X... a commis une faute qui l'oblige à réparer le préjudice subi par les adhérents appelants ; que pour les motifs déjà développés, les adhérents qui étaient dispensés de revendication et qui n'étaient

justifiait pas de l'existence, à la date du 3 janvier 2019, d'adhérents pour l'année 2019, tout en constatant que suivant les statuts les adhérents n'ayant pas réglé leur cotisation annuelle ne perdaient

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X... a été engagée le 1er août 1983 en qualité d'animatrice-monitrice par l'association

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Elle est constituée par les adhérents à jour de cotisations.

. ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 722-4, L. 722-5, L. 722-6 et R. 722-13 du code rural et de la pêche maritime,

suivie contre personne non dénommée pour harcèlement moral, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société United Savam de son désistement de pourvoi sur la seconde branche du moyen ; Sur le moyen unique, pris en

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 2132-3 et L. 2314-2 du code du travail et 31 du code de procédure civile ; Attendu

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 2 décembre 2009), que Mme X... a saisi la juridiction prud'homale

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 2 décembre 2009) que M.

Comité économique régional agricole fruits et légumes de Bretagne (Cerafel), dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

X... a été employé depuis 1980 comme cadre par la société TPC HACO, qui adhérait à la Caisse générale interprofessionnelle des cadres (CGIC), et, par l'intermédiaire de celle-ci, à une convention d'assurance

Au cas où l'agent adhérent contesterait à nouveau la décision prise, il est procédé à l'établissement d'un compromis d'arbitrage aux termes duquel le souscripteur, l'assureur et l'adhérent s'en remettent