CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2201313_20250513
13 mai 2025
Aux termes de l'article L. 152-1 du code de l'urbanisme : " L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements
2ème chambre
DTA_2208900_20240222
22 février 2024
Et aux termes de l'article L. 152-1 du même code : " L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols
4ème chambre
DTA_2200479_20221114
14 novembre 2022
1ère Chambre
DTA_2112012_20221004
4 octobre 2022
Aux termes de l'article L. 152-1 du même code : " L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols,
DTA_2108325_20230317
17 mars 2023
Aux termes de l'article L. 152-1 de ce code : " L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, et
4ème Chambre
DTA_2105425_20240221
21 février 2024
5ème chambre
DCA_24NT02491_20251125
25 novembre 2025
opération en litige : Aux termes de l’article L. 152-1 du code de l'urbanisme : « L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements
DTA_2003003_20230331
31 mars 2023
Aux termes de l'article L. 152-1 code de l'urbanisme : " L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01893_20241105
5 novembre 2024
des voies et espaces publics ; / (). " Aux termes de l'article L. 152-1 de ce code : " L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements
DCA_23LY03988_20250701
1 juillet 2025
En dernier lieu, aux termes de l'article L. 152-1 du code de l'urbanisme : " L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements
DCA_21VE00495_20241001
1 octobre 2024
cette mise en compatibilité sont importantes telles que l'aménagement du sol et du sous-sol, des constructions, infrastructures, et équipements liés à l'exploitation des carrières ainsi que des affouillements
1ère chambre
DCA_21PA01513_20230406
6 avril 2023
DCA_21PA01642_20230406
9ème chambre
DTA_2110364_20220711
11 juillet 2022
C pour obtenir l'autorisation d'aménager par des travaux d'affouillement et d'exhaussement la parcelle no ZC 53 mise à sa disposition, en vue de sa mise en culture, et la réalisation de plateformes sur
DTA_2107463_20250506
6 mai 2025
7ème chambre
DTA_2205506_20250724
24 juillet 2025
Les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu’ils soient strictement liés et nécessaires à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone. / 8.
DCA_22LY01458_20241022
22 octobre 2024
D’autre part, aux termes de l’article L. 152-1 du code de l’urbanisme : « L’exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou
3ème chambre
DCA_25PA01924_20260218
18 février 2026
En quatrième lieu, aux termes de l’article L. 152-1 du code de l’urbanisme : « L’exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements
DTA_2102269_20250826
26 août 2025
Les affouillements et exhaussements de sols sont admis s'ils sont strictement nécessaires à l'activité agricole ou à la réalisation d'équipements publics. () ". 13.
DTA_2407365_20251204
4 décembre 2025
Enfin, aux termes de l’article L. 152-1 du même code : « L’exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des
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