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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 05
69f6f91bcdc6046d476b60ae
8 avril 2026
8 avril 2026
Transport routier de fret à caractère urbain ou de proximité, Affrètement et organisation des transports, Location de véhicules avec ou sans chauffeurs.
Source officiellecr
6079a8949ba5988459c4e092
13 mai 1971
13 mai 1971
(GISELE), EPOUSE Y..., QUI DIRIGEAIT LE BUREAU DU HAVRE DE CETTE ENTREPRISE, A ALORS PASSE, AVEC L'ASSENTIMENT DE SON PERE ET EMPLOYEUR, UN ACCORD VERBAL AVEC LES TRANSPORTS Z..., ENTREPRISE D'AFFRETEMENT
Source officiellemi
60793b369ba5988459c3c4c7
4 décembre 1981
4 décembre 1981
l'exploitation du paquebot "France", des membres de l'équipage enjoignirent à son commandant le mouillage du navire dans l'axe du chenal d'accès au port du Havre ; que des navires de haut tonnage, affrétés
Source officiellecomm
6079d6479ba5988459c5a914
11 février 1965
11 février 1965
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (ROUEN, 11 JANVIER 1961) QUE LE PAQUEBOT " CHAMPOLLION ", PROPRIETE DE L'ETAT MAIS AFFRETE COQUE NUE PAR LA COMPAGNIE DES
Source officiellecomm
6079d6749ba5988459c5b398
26 janvier 1971
26 janvier 1971
NE SAURAIENT OBLIGER JEAN X..., MAINTENANT AGE DE 70 ANS, ET QUI, PAR SON SEUL TRAVAIL, A ETEINT DANS L'INTERET DE TOUS LE PASSIF NE DES OPERATIONS AVEC LA SOCIETE GENERALE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSIT,
Source officiellecomm
6079d3639ba5988459c58bc1
14 juin 1983
14 juin 1983
ENGINEERING (SOCIETE BME) ; QUE, QUELQUES MOIS APRES, UNE NOUVELLE PANNE DUE, SELON L'EXPERTISE, A DES VICES CACHES, ETANT SURVENUE A CE MOTEUR, LA CMN ET LA COMPAGNIE MERIDIONALE D'ARMEMENT (CMA), AFFRETEUR
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508779_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Le 24 juin 2024, il a refusé d’embarquer dans un avion à destination de Libreville affrété par les services de la police aux frontières.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02778
7 janvier 2020
7 janvier 2020
B..., membres de l'équipage du navire [...] affrété pendant l'été 2017 dans le cadre d'une campagne dénommée "Defend Europe" qui se proposait de dénoncer le rôle qualifié de néfaste des organisations non
Source officielleciv2
60794bba9ba5988459c43c94
15 mars 1978
15 mars 1978
RAPIDEMENT, MEUNIER AVAIT REMIS AU CHEF COMPTABLE DE LA SOCIETE BERR UN PAQUET DE PAPIER COMMERCIAL DE LA SOCIETE DML EN BLANC, LESDITS DOCUMENTS SIGNES PAR MEUNIER ET REVETUS DU CACHET DU SERVICE AFFRETEMENT
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:464479.20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que, par un avis d'appel public à la concurrence publié le 25 janvier 2022, la ministre des armées (plate-forme affrètement et transport, base
Source officielleCour d'Appel
équence, débouté SONAUTO de ses demandes dirigéesc/LEMOINE PERIGNON
6253c848bd3db21cbdd84cb7
1 avril 1999
1 avril 1999
La société AUTOLINERS FRANCE a affrété à cet effet des espaces à bord du navire "Atlantic Hope", armé par la compagnie NILE DUTCH AFRICA LINE, représentée au HAVRE par la société CURRIE.
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85c9c
23 janvier 2002
23 janvier 2002
NATURE DE L'AFFAIRE : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix APPELANTE - INTIMEE SUR INCIDENT : La SA SMAT, Société de Manutention d'Affrètement et de Transport
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201919
21 octobre 2010
21 octobre 2010
moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 24 mars 2009), qu'un accident de la circulation s'est produit, en Espagne, impliquant un camion appartenant à la société Transports Bonnet, affrété
Source officiellecomm
6079d3729ba5988459c595d7
24 février 1982
24 février 1982
SUR LE PREMIER MOYEN PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE (MONTPELLIER, 25 NOVEMBRE 1976) QUE LA SOCIETE SUPERMARINE A/S (SOCIETE SUPERMARINE) A, APRES AVOIR AFFRETE A
Source officiellecomm
6079d3a89ba5988459c5981d
4 octobre 2005
4 octobre 2005
une créance maritime, au sens conventionnel en rapport avec le navire sans qu'il soit nécessaire que celui-ci appartienne à son débiteur, lequel n'est pas nécessairement l'armateur mais peut être l'affréteur
Source officiellecomm
6079d3e59ba5988459c59a2a
5 janvier 1999
5 janvier 1999
devant une juridiction brésilienne pour l'acier et un tribunal arbitral siégeant à Londres pour le coton ; que, prétendant que l'incendie à l'origine des pertes était imputable au mauvais état du navire affrété
Source officielleciv1
6137230acd58014677404a40
16 juin 1998
16 juin 1998
afin de permettre à des adolescents d'assister aux jeux méditerranéens de 1991, à Athènes; que, les 9 mars et 27 juillet 1990, la société Starlauro Spa a conclu, avec ces sociétés, un contrat d'affrètement
Source officiellecomm
613721dfcd580146773f85a2
8 juin 1993
8 juin 1993
navire "Neptunearnet", domicilié au siège des Chargeurs Réunis, ... au Havre (Seine-Maritime), agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal des armateurs propriétaires et affrêteurs
Source officielle3ème chambre
DTA_2100445_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
La SAS Crosslog International, qui exerce une activité d'affrètement et d'organisation des transports ainsi que de stockage a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur l'ensemble de ses
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01090_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Il a été affecté, à compter du 27 mars 2020, à une mission de protection d'un navire marchand affrété par l'Etat pour le ministère des armées, le MN Tanga.
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