AGRIS Me Daniel X... S.A.

, d'une part, à l'annulation de la décision du 5 janvier 2004 du préfet de la Meuse ayant rejeté sa demande de retrait des terrains lui appartenant du périmètre de l'association communale de chasse agréée

la commune de Port-La-Nouvelle, représentée par Me Philippe Girard, demande au tribunal : - d’annuler la délibération de la commune de Sigean du 18 mars 2024 autorisant l’association de chasse agréée

protection de l'environnement, a méconnu les articles L. 142-2 du code de l'environnement et 3 du code de procédure pénale ; 2°/ que, si la remise en état des lieux est accordée à une association agréée

" 1- alors que l'importateur qui se conforme aux contrôles réglementaires du produit et aux résultats d'analyse du laboratoire agréé pour la délivrance du certificat CE avant de distribuer le produit

montant transféré le 10 janvier 1973 du compte 050233 au compte 047443)...................... 6 563 176, 76 (solde du compte 050233 au 15 janvier 1973)....................... 1 096, 00 intérêts et agios

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Douillet par la société Emil Frey Holding Agri

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Gabagri par la société Emil Frey Holding Agri

Société Novactifs Patrimoine (anciennement Ageo Patrimoine), M. A — 350 000 € 1 avertissement

, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2018 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la communauté d'agglomération Flers Agglo

Mme Yolande Y..., domiciliée [...]                         , contre l'arrêt rendu le 22 mars 2016 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Saumur agglo

X... a fait assigner cette dernière pour, notamment, obtenir la restitution d'agios et de frais divers qu'il estimait lui avoir été indûment facturés ; qu'accueillant ces prétentions, la cour d'appel a

dommages-intérêts pour l'avoir privée de la possibilité d'obtenir le remboursement de prestations de formation professionnelle auprès de l'association Agefos PME, organisme paritaire collecteur agréé

., demeurant ... de la Raho, en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1997 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section D), au profit : 1 / de l'Association communale de chasse agréée

courant, a assigné en dommages-intérêts la banque en soutenant que celle-ci avait engagé sa responsabilité notamment pour brusque rupture de crédit ainsi qu'à raison du caractère non contractuel des agios

X..., a été engagé en 1986 par l'Association de formation du commerce de fruits et légumes (ASFEL) ; que son contrat de travail s'est poursuivi en 1995 au sein de l'Organisme paritaire collecteur agréé

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 24 octobre 2023), l'association Confédération nationale du logement (l'association CNL), agréée pour la défense des consommateurs, a assigné, en référé, la société Conforama

284 francs et d'une somme de 3 328 829 francs au titre de la confiscation ; "aux motifs que les articles 395 et 396 du Code des douanes prévoient la responsabilité des commissionnaires en douane agréés

travail, du service prévention de la caisse régionale d'assurances maladie, des services de police et à une enquête interne de la société Saint-Gobain Pont-à-Mousson, qui faisait appel à un vérificateur agréé

l'arrêt partiellement confirmatif attaqué en ce qu'il a déclaré M. et Mme [T] coupables d'exercice d'une activité relevant de la législation des contributions indirectes sans qualité d'entrepositaire agréé