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58 792 résultats pour « ajournement simple »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème chambre commerciale

6a1138bbcdc6046d47a67614

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Ainsi, le simple fait de contester l'utilisation des tôles, sans en rapporter la preuve, est insuffisant.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/François X

6137251fcd5801467741b23f

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

affections bénignes" et en posant ainsi à la qualification d'un produit comme médicament la condition d'un diagnostic médical préalable, la cour d'appel ajoute à la loi une condition qui n'y figure pas

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69fc2ee0cdc6046d47e4130e

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Il a enfin retenu que la SARL LES PONCEURS NICOIS ne justifiait pas d'un préjudice distinct de celui du simple retard dans le paiement de la facture.

Source officielle
CC

soc

6137249ccd58014677416f10

Cassation

10 mai 2005

10 mai 2005

.)" ; et non pas purement et simplement "arrêté au 29 février 2000" ; comme l'énonce la cour d'appel, qu'il en résulte que si la société Tubalex a bien eu connaissance du montant des achats le 29 février

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200062

Cassation

12 janvier 2017

12 janvier 2017

pas l'assureur à respecter l' « ordre » retenu par ce modèle de notice type ni à le reproduire littéralement ; que cette disposition n'interdit pas davantage à l'assureur d'ajouter

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0212JUD004491498

Admin. suprême

12 février 2002

12 février 2002

Par une ordonnance hors audience du 3 décembre 1993, le juge ordonna l’augmentation dudit montant et ajourna l'affaire au 27 avril 1994.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301762_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

pour la filière médecine, ainsi que le relevé du PASS option psychologie mis en ligne le 9 juin 2023, en tant qu'il l'ajourne au groupe d'épreuves de la filière médecine, ensemble les décisions des 14

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205517_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 août 2022 et 13 avril 2023, Mme B demande au tribunal : 1°) d'annuler le relevé de notes déclarant son ajournement pour

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01419_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

Il peut également en prononcer l'ajournement en imposant un délai ou des conditions.

Source officielle
CC

comm

6079d3f49ba5988459c59f27

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

par la SIPAC de la lettre de l'administrateur judiciaire indiquant qu'il n'entendait pas le poursuivre, tout en constatant que cette lettre "n'est pas une décision prononçant une résiliation mais un simple

Source officielle
CC

comm

61372429cd58014677413100

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

et 16 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que toute partie est admise à déposer des conclusions le jour de l'ordonnance de clôture, si cela est pour répondre à des écritures adverses, sans ajouter

Source officielle
CC

comm

6137241ccd58014677412688

Cassation

5 octobre 2004

5 octobre 2004

autre cause indépendante de la volonté du bailleur, l'immeuble dont dépend le local loué viendrait à être démoli ou détruit, entièrement ou partiellement, le présent bail sera résilié purement et simplement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100596

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

Y..., la cour d'appel a encore méconnu l'autorité de la chose jugée par son arrêt du 22 novembre 2011, violant ainsi l'article 1351 du code civil ; 3°/ que les parties peuvent ajouter aux demandes soumises

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1201JUD007736401

Admin. suprême

1 décembre 2005

1 décembre 2005

Le 26 février 1999, les requérants demandèrent l’ajournement de l’audience afin de pouvoir engager un conseil.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

69dfde6dcdc6046d475de711

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle soutient que l’expert n’a jamais exonéré la SAS 93 RUE PETIT, contrairement à ce qu’elle soutient, mais qu’il a simplement minimisé les postes de préjudice réclamés.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

6a0f492ccdc6046d477afed7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

opérations de partage et faire rapport sur l’homologation de la liquidation s’il y a lieu, - dire qu’en cas d’empêchement du juge, du notaire ou des experts, il sera procédé à leur remplacement par simple

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423eb1

Cassation

16 novembre 2004

16 novembre 2004

respecté (p. 45), que de très importants refoulements de gaz brûlés avaient lieu dans le local où se trouvait la chaudière (p. 46) et dans l'habitation, mettant en danger les occupants (p. 48) ; il a ajouté

Source officielle
CC

cr

6137263acd58014677423f08

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

civilement ; "aux motifs que Christophe X... a déclaré qu'un camion contenant les objets mobiliers non restitués aurait été volé entre le 31 octobre et le 2 novembre 1994 ; que, toutefois, cette simple

Source officielle
CC

cr

61372576cd5801467741df19

Cassation

9 janvier 1995

9 janvier 1995

libellé était incomplet ou l'acheteur inconnu, la preuve n'était pas rapportée qu'elles concernaient des ventes à des professionnels, même si la notion d'"achats dépassant largement les besoins d'un simple

Source officielle
CC

soc

613722f4cd58014677403aeb

Cassation

25 novembre 1997

25 novembre 1997

X... avait loué le véhicule aux frais de son employeur, simplement pour rentrer à son domicile après sa journée de travail, qu'en considérant que quand bien même M.

Source officielle

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