CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Tubes de Vincey, dont le siège est à Vincey (Vosges), en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1992 par la cour d'appel

actuellement ..., 2 / Mme Françoise Z..., demeurant Centre affaires Europe, boulevard de Cerceron, 83700 Saint-Raphaël et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 2000 par la cour d'appel

raison qu'elles n'auraient pas été soumises en temps utile à l'expert, la cour d'appel a violé l'article 1353 du Code civil" ; Mais attendu qu'ayant souverainement retenu, par adoption des conclusions

et, s'il peut demander l'avis d'un autre technicien, c'est à la seule condition qu'il s'agisse d'un technicien d'une autre spécialité que la sienne ; qu'ayant relevé que l'expert judiciaire avait eu recours

(concl. p. 11, 12, 20, 30, 31, 37 et 38) ; qu'en s'abstenant de répondre à ces conclusions, la cour d'appel a privé sa décision de motifs ; "alors que, d'autre part, l'expert judiciaire C... dont

a, dans l'arrêt avant dire droit, désigné un expert aux fins de déterminer si, à la date de son licenciement, M.

[D] a interjeté appel de cette ordonnance en toutes ses dispositions exceptées celles numérotées 1, 9 et 10 ci-dessus. Dans ses conclusions notifiées le 16 avril 2025, M.

Michel, 1 ) contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 19 octobre 2004, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement, et a prononcé sur les intérêts

après avoir constaté que, selon l'expert, la chute avait eu lieu lors de la manipulation du colis par la société Air Cat, la cour d'appel devait aussi rechercher, comme elle y était invitée, si cette indication

demeurant tous deux ..., 3°/ la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de Centre-Atlantique Groupama, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1996 par la cour d'appel

Il résulte des deux derniers textes que le refus de réinscription d'un expert sur la liste des experts judiciaires d'une cour d'appel ne peut être décidé qu'après que l'intéressé a été invité à fournir

Guillaume X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 11ème chambre, en date du 7 décembre 2016, qui, pour tentative d'agression sexuelle aggravée, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec

X..., expert, avait été "partial", la cour d'appel a violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe

Joachim, - LA COMPAGNIE ALLIANZ FRANCE, partie intervenante, contre l'arrêt n 1228 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 25 novembre 1994 qui, dans la procédure suivie contre Joachim

énonciations de la cour d'appel ne caractérisent pas l'élément de contrainte nécessaire pour retenir la culpabilité du prévenu, lequel ne peut s'induire de la seule circonstance liée à l'autorité de l'auteur

contre-expertise médicale, la première expertise ayant été conduite par un seul médecin expert ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel méconnait les règles et principes qui gouvernent

l'industrie), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Immeuble CNCA Provence, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1993 par cour d'appel

en dépit des multiples démarches entreprises, tant par le magistrat chargé du contrôle des expertises, que par le second expert désigné en remplacement ; que la cour d'appel a pu décider que la perte

et constaté par la cour d'appel elle-même ; qu'en se fondant ainsi sur les appréciations du collège d'experts de l'ONIAM pour décider que l'insuffisance aortique de Mme Y... serait une lésion imputable

favorisé l'anastomose ; mais que dans le second rapport, les experts X... et E..., questionnés cette fois-ci de façon précise sur le rôle exact de la polypectomie dans le décès de M.