AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch civ. 1-4 copropriété
65a8d809e12c85000874b140
17 janvier 2024
17 janvier 2024
- pour l'exercice 2019, le décompte est strictement similaire et il apparaît un règlement à hauteur de 1.513,42 euros.
Source officiellePage 49 sur 613
Cour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fac3
13 septembre 2012
13 septembre 2012
mais avec application d'un coefficient 400 et d'une classification au niveau cadre entraînant le versement d'une rémunération supérieure), - de dire en toute hypothèse que son licenciement est dépourvu
Source officielle