CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

12 254 résultats pour « application d'un indice similaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch civ. 1-4 copropriété

65a8d809e12c85000874b140

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

- pour l'exercice 2019, le décompte est strictement similaire et il apparaît un règlement à hauteur de 1.513,42 euros.

Source officielle

Page 49 sur 613

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8fac3

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

mais avec application d'un coefficient 400 et d'une classification au niveau cadre entraînant le versement d'une rémunération supérieure), - de dire en toute hypothèse que son licenciement est dépourvu

Source officielle
CC

cr

61372568cd5801467741d727

Cassation

30 novembre 1995

30 novembre 1995

; que les dispositions dudit article étant d'ordre public il était du devoir des juridictions d'instruction et de jugement d'en faire, d'office, assurer le respect et qu'en refusant d'en faire application

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6690c71b0d808eb34e45535c

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

DU LITIGE Le syndicat des fabricants aveyronnais du Couteau de [Localité 4] (SFACL) a déposé le 24 novembre 2020 auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) une demande d'indication

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

J-V-B7E-L2O2 S.A.R.L. LES TISSAGES DE ST JEAN DE LUZc/SYNDICAT DES TISSEURS DU LINGE BASQUE D'ORIGINE

6167c7d41ec8edc639ed4808

Appel

12 octobre 2021

12 octobre 2021

Cette demande était accompagnée du projet de cahier des charges de l'indication géographique ainsi que d'un document visant à établir la représentativité des opérateurs de l'IG au sein du Syndicat des

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

60375eed1825c93c2cf32224

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

J014 DEFENDEUR AU CONTREDIT Monsieur [X] [M] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Agnès VIOTTOLO, avocat au barreau de PARIS, toque : R011 COMPOSITION DE LA COUR : En application

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007143

Admin. suprême

3 septembre 2007

3 septembre 2007

refusant la révision de la pension de l'intéressé à compter du 1er janvier 1996 et, d'autre part, enjoint à ceux-ci de modifier, à compter de la même date, l'assiette de ladite pension conformément aux indications

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007144

Admin. suprême

3 septembre 2007

3 septembre 2007

refusant la révision de la pension de l'intéressée à compter du 1er janvier 1996 et, d'autre part, enjoint à ceux-ci de modifier, à compter de la même date, l'assiette de ladite pension conformément aux indications

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007147

Admin. suprême

3 septembre 2007

3 septembre 2007

la révision de la pension de l'intéressée, à compter du 1er janvier 1996 et, d'autre part, enjoint à ceux-ci de modifier, à compter de la même date, l'assiette de ladite pension conformément aux indications

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01499_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Saisie d'une requête aux fins de reprise en charge le 7 décembre 2022, l'Allemagne, où la requérante a formulé des demandes similaires les 19 juin 2013 et 6 juin 2022, a expressément fait connaître son

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01500_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

En deuxième lieu, en application de l'article L. 572-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, la décision de transfert dont fait l'objet un ressortissant de pays tiers qui

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203547_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

poursuite à son égard et la restitution de toute somme appréhendée par le service de recouvrement, majorée des intérêts moratoires ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros en application

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6789fc4d11ec33b4fa0f17f4

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

des indices des premiers trimestres 2012 et 2015, - que c'est cette valeur qui sera retenue par la juridiction, conforme à la valeur locative par application du bail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01171

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

d'une "contre-indication formelle a tout effort physique" et "éviter le stress" et sans référence à la station debout prolongée ; qu'alors que l'appelante ne justifie pas du fait que le poste qui lui

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-103515

Admin. suprême

2 décembre 2010

2 décembre 2010

En application de cette loi et de son règlement d’application, adopté par l’arrêté du gouvernement nº 1897 du 21 décembre 2006 et publié au Journal Officiel nº 24 du 16 janvier 2007, l’administration pénitentiaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb31bd3db21cbdd8d0e2

Appel

11 décembre 2008

11 décembre 2008

Jean-Michel CAILLIAU, Avocat Général *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 785, 786 et 910 du Code de procédure

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001871_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

du 12 mars 2020 portant modification du règlement local de la station de pilotage de Toulon - La Seyne-sur-Mer ; 2°) de mettre à la charge de l'État le versement d'une somme de 5 000 euros en application

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2202076_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Dans son avis, la commission a, en application du 8° de l'article R. 165-11 du code de la sécurité sociale, considéré que la population cible susceptible de bénéficier de ce dispositif médical dans l'indication

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2fbafcdc6046d47a4f4e1

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[O] [F] ses obligations en qualité de dirigeant, il s'est étonné de la création de cette nouvelle société pour une activité similaire ; en conclusion, il a constaté que la liquidation judiciaire de la

Source officielle
CA

Avis

CADA:20220406

Appel

17 février 2022

17 février 2022

En application de l’article 8 quater C de son règlement Intérieur, il y a donc lieu d’appliquer au cas d’espèce les principes de communication communs aux documents demandés dégagés dans son avis de partie

Source officielle