Attendu que, par requête du 18 mars 1996, Jean-Claude Y..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la SA GV Fruits, Nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro J 23-22.226 formé le 9 novembre 2023 par la société Welfarevega International (HONG KONG) Co, Ltd, anciennement Hisense International

[R] [M] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro N 23-22.321 formé le 13 novembre 2023 par M.

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro R 25-15.455 formé le 28 mai 2025 par M.

Vu la requête du 27 août 2002 par laquelle le Cabinet Negocia Nous a demandé, de constater la péremption de l'instance, en application des dispositions de l'article 386 du nouveau Code de procédure civile

Familiales N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU 08 AOUT 2024 ARTICLE 1037-1 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE RENVOI DE CASSATION RG N°: N° RG 24/01963 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MINH Arrêt du

700 du code de procédure civile ; Réserver les dépens.

Vu les articles L. 133-4 et R. 133-9-1 du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction applicable à l'espèce.

Vu les articles L. 133-4 et R. 133-9-1 du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction applicable à l'espèce.

Attendu que, par requête du 31 janvier 1994, la Banque nationale de Paris et le Crédit lyonnais Nous ont demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le

Attendu que, par requête du 23 mars 1992, Grégoire Y... nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance

Attendu que, par requête du 19 juin 1992, les époux X... nous ont demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance

Nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 13 décembre

Attendu que, par requête du 28 décembre 1993, la société Marseillaise de crédit Nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de

Attendu que, par requête du 17 janvier 1995, la société Sovac Nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance

Attendu que, par requête du 21 février 1995, la société Maisons Kan Nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de

Nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 16 juillet

Nous ont demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 5 avril