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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100190
20 février 2008
20 février 2008
1040 du code civil ; Attendu que pour accueillir la demande des consorts A... portant sur les valeurs mobilières, l'arrêt retient que " Simone X... ayant bénéficié, venant de la part d'Arsène X...
Source officielleciv2
èvements d'objets dirigéec/Mme Z
ECLI:FR:CCASS:2015:C200253
19 février 2015
19 février 2015
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses deuxième et troisième branches : Vu l'article 31 du code de procédure civile ; Attendu, selon
Source officielle6ème Chambre A
60191a6d1a8da86a54af8202
1 février 2021
1 février 2021
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le récépissé prévu par l'article 1043 du code de procédure civile Aux termes des dispositions de l'article 1043 du code de procédure civile, dans toutes les instances où
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005015
17 janvier 2007
17 janvier 2007
pensions civiles et militaires de retraite ; Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948, modifié notamment par le décret n° 74-845 du 11 octobre 1974 ; Vu le décret n° 73-1040 du 15 novembre 1973 modifié
Source officielle6ème Chambre A
651bafa9cbe2fc83182f8b92
2 octobre 2023
2 octobre 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur le récépissé prévu par l'article 1043 du code de procédure civile Aux termes des dispositions de l'article 1043 du code de procédure civile, dans toutes les instances
Source officielleCABINET JAF 4
69d69cbbcdc6046d478e8b3c
3 avril 2026
3 avril 2026
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 25/10042 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2573 N° RG 25/10042 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2573 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
63c79ba6da31367c908eb759
17 janvier 2023
17 janvier 2023
le 26 mai 1995 à [Localité 4] (Mauritanie), est française, ordonné la mention prévue par l'article 28 du code civil, débouté Mme [H] [F] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00888_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'État le versement à M. et Mme B et D A d'une somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code
Source officielleChambre 1 cab 01 A
6a109ea1cdc6046d479ac4cf
1 avril 2026
1 avril 2026
26-3 du code civil.
Source officielle2ème chambre section B
643f88ccad85da04f53a3b99
17 avril 2023
17 avril 2023
La société Raynaud Falandry Codognes Bottin, en sa qualité d'intimée, par conclusions en date du 25 février 2023, sollicite de la cour, au visa de l'article 835 du code de procédure civile et des articles
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
651d0308fe8d588318c1aeb4
3 octobre 2023
3 octobre 2023
[H] remplit les formalités prévues par l'article 1043 du code de procédure civile, - Juger recevable et fondé l'appel interjeté par M.
Source officielleChambre civile TGI
68e9e47c154299c7318fb2be
10 octobre 2025
10 octobre 2025
400 à 405 et 769 du Code de Procédure Civile.
Source officielleChambre 2-2
66162bd199851e0008f1e46e
9 avril 2024
9 avril 2024
La condition de l'article 1043 du code de procédure civile est ainsi respectée. La procédure est donc régulière.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
627b55e176c5d9057df801cf
10 mai 2022
10 mai 2022
Vu le jugement rendu le 17 janvier 2020 par le tribunal judiciaire de Paris qui a constaté que les formalités de l'article 1043 du code de procédure civile ont été respectées, jugé que M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
642d14cacb8fa004f57da2f4
4 avril 2023
4 avril 2023
450 du code de procédure civile
Source officielleciv1
60794c149ba5988459c4493a
10 mars 1982
10 mars 1982
SUR LA PREMIERE BRANCHE DU PREMIER MOYEN : VU LES ARTICLES 325 ET 330 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE, LE 2 FEVRIER 1975, A L'OCCASION D'UNE
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6346595bc024d1adffef7614
11 octobre 2022
11 octobre 2022
699 du code de procédure civile ; Vu les conclusions notifiées le 4 juin 2021, le ministère public demande à la cour de constater que le récépissé prévu par l'article 1043 du code de procédure civile
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
642d14cccb8fa004f57da2fe
4 avril 2023
4 avril 2023
l'article 28 du code civil, condamné Mme [Z] [S] aux dépens et l'a déboutée de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu la déclaration d'appel du 24 décembre 2021
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
627b55d476c5d9057df80181
10 mai 2022
10 mai 2022
à la cour de constater que le récépissé prévu par l'article 1043 du code de procédure civile a été délivré, confirmer le jugement et ordonner la mention prévue par l'article 28 du code civil ; MOTIFS
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110255
17 avril 2019
17 avril 2019
1043 du code de procédure civile.
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