B..., privant sa décision de base légale au regard de l'article 1382, devenu 1240, du code civil ; Alors 5°) que, en retenant, pour lui imputer à faute l'engagement et le maintien d'une instance civile

1382 du code civil" ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 2 et 591 à 593 du code de procédure pénale, de l'article 1382 du code civil, manque de base légale, violation

480 du nouveau Code de procédure civile et de l'article 1134 du Code civil ; alors, encore, que celui qui poursuit l'exécution autorisée de façon provisoire, d'une décision frappée d'appel, le fait

1382 du code civil" ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 du code civil, 485 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ;

1382 du Code civil ; 2 / que le décret n° 91-373 du 16 avril 1991 relatif à l'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement privés sous contrat prescrit, en son article 10, que les

544, 1382, devenu 1240, et 2286 du code civil.

455 du nouveau Code de procédure civile et n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1382 du Code civil ; alors, d'autre part, que la banque faisait également valoir qu'elle avait

1382 du Code civil dès lors qu'il n'était pas démontré que le docteur X... ne se serait pas conduit "en bon professionnel de sa catégorie", la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil et les

1382 du Code civil, la constatation d'un lien de causalité exclusif liant la faute et le préjudice, la cour d'appel a violé les dispositions de ce texte ; 2 / que les prédispositions d'une personne

X... constituait un acte de concurrence déloyale, sanctionnable au titre de l'article 1382 du code civil autorisant le juge des référés à le faire cesser en application de l'article 873 du nouveau code

1382 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, POUR DEBOUTER LA POLYFRUITIERE DE SON ACTION EN RESPONSABILITE DELICTUELLE CONTRE LES ENTREPRISES SOUS-TRAITANTES DES INSTALLATIONS COMMANDEES A LA SOCIETE MONAG, L'ARRET

1382 du code civil.

1382 du code civil ; 2 / que constitue un dénigrement le fait d'énoncer, notamment par écrit, une opinion négative ou péjorative à l'égard d'une personne physique ou morale ; que la lettre du 8 mars

A... et pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 485, 567, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

1382 du Code civil, par fausse application ; 2 / qu'en ne recherchant pas, comme l'y invitaient les époux X... si le prix de vente retenu par le groupement foncier vendeur n'avait pas été évalué par

fondée sur les articles 1239 et 1937 du code civil, a été formée après le 17 juin 2013, quand les dispositions de l'article 2224 du code civil sont entrées en vigueur le 19 juin 2008, ce qui rendait en

de l'article 1382 du Code civil qu'à la condition que fût rapportée la preuve d'une faute détachable de la seule rupture du lien conjugal ; que dès lors, en condamnant le mari de ce chef, au motif que

16, 16-1, 1240 (anciennement 1382) du code civil et 706-3 du code de procédure pénale, les articles 3 et 4 de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, ensemble