1315, 1641 et 1645 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé souverainement, adoptant les conclusions de l'expert, que les désordres étaient apparents et visibles et ne pouvaient être ignorés de

1641 et 1644 du code civil, et condamnés à signer l'acte authentique de vente sous astreinte provisoire de 150 ä par jour de retard, laquelle commencera à courir à l'expiration du délai d'un mois suivant

1184, 1641, 1644 et 1646 du Code civil ; Mais attendu qu'en application des dispositions spécifiques régissant les restitutions en matière de garantie des vices cachés, le vendeur de bonne foi n'est

donnent ouverture à une action, non en responsabilité contractuelle, mais en garantie des vices cachés dont les modalités sont fixées par l'article 1641 et suivants du Code civil et qu'en écartant l'exception

700 du code de procédure civile.

Par dernières conclusions remises par voie électronique le 2 février 2026, Mme [N] demande à la cour, sur le fondement des articles 232, 238 et 246 du code de procédure civile, 1641 et 1624 du code civil

1648, alinéa 2, et 2242 du code civil ; 2.

1641 à 1644 du Code civil.

[K] demande à la présente juridiction de : Vu les articles 1641, 1644 et 1645 du Code civil, - débouter la SARL de son appel et confirmer purement et simplement le jugement rendu par le tribunal judiciaire

1641 et 1642 du Code civil ; 2 / qu'ayant constaté que les acquéreurs n'avaient pu se convaincre des vices affectant le matériel vendu postérieurement à la vente, la cour d'appel qui les a déboutés de

4 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) qu'est valable la clause par laquelle le vendeur non professionnel s'exonère de la garantie des vices cachés ; qu'en l'espèce, (comme elle l'avait fait

1641 du code civil.

Et par suite, à titre principal, vu les articles 1641 et 1644 du code civil, - juger que le véhicule Mercedes Classe A 180 CDI immatriculé [Immatriculation 5] est atteint de vice caché, A titre subsidiaire

E... et Mme I... de leurs demandes dirigées contre la société Garage 3ème Dim ; Aux motifs que le tribunal, après rappel des dispositions des articles 1641 et 1644 du code civil sur lesquels M.

Et par suite, à titre principal, vu les articles 1641 et 1644 du code civil, - juger que le véhicule Mercedes Classe A 180 CDI immatriculé BM 733 TR est atteint de vice caché, A titre subsidiaire, vu

1150 et 1641, 1643 et 1645 du Code civil ; Mais attendu que, se fondant sur le rapport d'expertise judiciaire, l'arrêt retient que, lors de la vente, les bobines litigieuses étaient affectées de rouille

tout acheteur procéder au contrôle de la qualité intrinsèque du produit, la cour d'appel n'a pas déduit de ses propres constatations les conséquences qui s'en évinçaient et a violé les articles 1641,

1648 du code civil ne s'applique pas au manquement à l'obligation de délivrance, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, a violé l'article 1604 du code civil par