en application du 3° de l'article 375-3 du code civil () ".

en application du 3° de l'article 375-3 du code civil () ".

1015 du code de procédure civile : Vu l'article 6 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu

Code de procédure pénale, 85 et 86 du même Code, 378 (226-13) du Code pénal, 575 du Code de procédure pénale et 593 du même Code, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

700 du code de procédure civile,condamner Mme [B] [E] à lui payer la somme de 750 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, condamner Mme [B] [E] et les ACM IARD, in solidum

237, 238, 252, 262-1, 264, 265, 371 et suivants, 372 et suivants et 373 et suivants du Code civil, Vu les dispositions des articles 515,700 et 1127 du Code de procédure civile, DECLARE le juge français

700 du code de procédure civile.

en application du 3° de l'article 375-3 du code civil () ".

242, 245, 257-2, 262-1, 264, 265, 270, 271, 371 et suivants, 372 et suivants et 373 et suivants du Code civil, Vu les dispositions des articles 515,700 et 1127 du Code de procédure civile, DÉCLARE le

moyen de cassation, pris de la violation des articles 250, 251, 307, 371 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt de condamnation mentionne que la Cour était composée de M.

violation des articles 121-6,121-7 , 321-3, 321-9, 321-10, 131-27 131- 31 et 131-35 du Code pénal, et des articles 59, 60, 460, 379, 381 et 42 du Code pénal abrogé, applicables à la date des faits; violation

371-2 du code civil depuis la naissance de celui-ci ou depuis au moins deux ans ". 5.

en application du 3° de l'article 375-3 du code civil () ".

en application du 3° de l'article 375-3 du code civil () ".

en application du 3° de l'article 375-3 du code civil () ".

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que, par conclusions aux fins d'interruption de l'instance

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

en application du 3° de l'article 375-3 du code civil () ".