Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1/Section 5
65b7f5a4858823c56e098b0f
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Régulièrement assignée (selon signification de l’acte à l’étude le 12 octobre 2023), selon les formes prévues aux articles 656 et 658 du code de procédure civile, la société JS CAFE n'a pas comparu et
Source officielleChambre 1/Section 5
669aa8d630bd4f0c3f6a838e
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Conformément à l'article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l'exposé et des prétentions de la partie demanderesse, il est renvoyé à l'assignation introductive d'instance.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6364bb46e405357f749ea8f0
3 novembre 2022
3 novembre 2022
L'article 446-1 du code de procédure civile prévoit que, dans le cadre de la procédure orale, les parties présentent oralement à l'audience leurs prétentions et les moyens à leur soutien.
Source officielleChambre 1/Section 5
668c2897894f7f4d2e08d430
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Conformément à l’article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé à l'assignation introductive d’instance.
Source officielleChambre 1/Section 5
65a6d21f47251e2b24216899
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Conformément à l’article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé à l'assignation introductive d’instance.
Source officielleService des référés
677ecfe3b01eea4cf01a4247
8 janvier 2025
8 janvier 2025
82-1 du code de procédure civile.
Source officielleService des référés
65a6d7f847251e2b2424b941
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Conformément à l’article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé à l'acte introductif d’instance et aux écritures déposées
Source officielleChambre 1/Section 5
67002c64c34eb4cc857769cf
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Conformément à l'article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l'exposé et des prétentions de la partie demanderesse, il est renvoyé à l'assignation introductive d'instance.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6a0d44ffcdc6046d47450da2
15 octobre 2025
15 octobre 2025
450 du code de procédure civile.
Source officielleService des référés
677ecfdbb01eea4cf01a414f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Il sera renvoyé aux dernières écritures des parties et à leurs observations à l'audience pour plus ample exposé des faits, moyens et prétentions qui y sont contenus conformément à l’article 446-1 du code
Source officielleChambre 1/Section 5
68e88bb23ea43407b9fbcbf5
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Conformément à l’article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions de la partie demanderesse, il est renvoyé à l'assignation introductive d’instance.
Source officielleService des référés
677c2cd16f491b6d2638ece8
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Conformément à l’article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé à l'assignation, aux écritures déposées et développées oralement
Source officielleChambre 1/Section 5
65a6d21f47251e2b242167c9
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Conformément à l’article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions de la partie demanderesse, il est renvoyé à l'assignation introductive d’instance.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6628a17db2cb67000826a63f
23 avril 2024
23 avril 2024
Conformément aux dispositions de l'article 446-1 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties susvisées pour un plus ample exposé de leurs prétentions et moyens.
Source officielleChambre des référés
662a8721c8a1343b8cd512e1
25 avril 2024
25 avril 2024
700 du code de procédure civile, - Le condamner aux dépens.
Source officielleChambre 1/Section 5
69cd5e7acdc6046d47c63a88
1 avril 2026
1 avril 2026
Conformément à l'article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l'exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé à l'assignation introductive d'instance.
Source officielleChambre 1/Section 5
669aa8d430bd4f0c3f6a832c
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Conformément à l'article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l'exposé et des prétentions de la partie demanderesse, il est renvoyé à l'assignation introductive d'instance.
Source officielleService des référés
68e0154774e929a9d8fa35d9
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Conformément à l'article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l'exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé à l'assignation introductive d'instance et aux écritures déposées
Source officielleService des référés
6650db3d9d5614ec4f7d6ee1
2 mai 2024
2 mai 2024
Il est renvoyé aux dernières écritures des parties et à leurs observations à l'audience pour plus ample exposé des faits, moyens et prétentions qui y sont contenus conformément à l'article 446-1 du code
Source officielleService des référés
65a97b0819a7f19a78307bf2
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Conformément à l’article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé à l'acte introductif d’instance et aux écritures déposées
Source officiellePage 49 sur 5216